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Auteur Orni Raymond |
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Réforme de l'ordonnace organique relative aux lois de finances : Proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée Nationale relative aux lois de finances (Sénat : Session ordinaire de 2000-2001) / Sénat (2001)
Titre : Réforme de l'ordonnace organique relative aux lois de finances : Proposition de loi organique adoptée par l'Assemblée Nationale relative aux lois de finances (Sénat : Session ordinaire de 2000-2001) Type de document : monographie Auteurs : Sénat ; Orni Raymond Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2001 Importance : 17 p. Note générale : Déposé au Secrétariat général Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:LOI DE FINANCERésumé : Proposition de de loi organisque adoptée par l'Assemblée nationale lors de la séance, en session ordinaire, du 8 février 2001 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1068