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"Un récent rapport parlementaire met en lumière les nombreuses questions d'ordre culturel, pratique mais aussi juridique que pose la question par les musées de leurs collections. Prévu par la loi du 4 janvier 2002, le récolement général des oeuvres est en retard, particulièrement dans les musées appartenant aux collectivités territoriales. Cette situation met en évidence l'insuffisance du contrôle technique et scientifique de l'Etat. La gestion des oeuvres est aussi celle des réserves, délicate du point de vue de la qualité de la conservation. L'importance de ces réserves a amené certains à envisager de revenir sur le principe d'inaliénabilité, ce qui serait dangereux." |
Ajouter le résultat dans votre panierLa gestion par les musées de leurs oeuvres in L'actualité juridique : droit administratif, n°19 ([08/06/2015])
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