Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

Public Titre : Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; De Robien Gilles rap Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2002 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2002 [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU) Résumé : Ce projet de loi n° 402 enregistré le 27 novembre 2002, comportant un volet relatif à l'urbanisme, répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux concernant les modifications apportées au code de l'urbanisme, en attendant la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi "SRU"). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1433

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00001433	Dossier : "Architecture, Urbanisme"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention de partenariat et de financement entre la Direction régionale des affaires culturelles et l'Université Marc Bloch de Strasbourg le 4 novembre 1999. / Daniel PAYOT (1999)

Public Titre : Convention de partenariat et de financement entre la Direction régionale des affaires culturelles et l'Université Marc Bloch de Strasbourg le 4 novembre 1999. Type de document : document administratif Auteurs : Daniel PAYOT ; Philippe MARLAND Année de publication : 1999 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 1999 [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES MARC BLOCH Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3222

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00003222	cote_genere	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention de partenariat entre la Direction régionale des affaires culturelles et l'Université des sciences humaines de Strasbourg le 12 novembre 1996 / Albert HAMM (1996)

Public Titre : Convention de partenariat entre la Direction régionale des affaires culturelles et l'Université des sciences humaines de Strasbourg le 12 novembre 1996 Type de document : document administratif Auteurs : Albert HAMM ; Patrice MAGNIER Année de publication : 1996 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 12 [Thésaurus Chronologique] 1996 [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURG Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3221

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00003221	cote_genere	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Avenant à la Convention entre l'Etat, Ministère de la Culture, Direction régionale des Affaires culturelles d'Alsace et l'Université des sciences humaines de Strasbourg pour l'année universitaire 1995/1996 - Avenant à la Cnvention de partenariat signée en 1993 - Annexe à l'avenant n° 2 de la convention de aprtenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et le Ministère de al Culture - Avenant n° 2 à la Convention de partenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et l'Etat, Ministère de la Culture. / Jean-Pierre DELPONT (1995)

Public Titre : Avenant à la Convention entre l'Etat, Ministère de la Culture, Direction régionale des Affaires culturelles d'Alsace et l'Université des sciences humaines de Strasbourg pour l'année universitaire 1995/1996 - Avenant à la Cnvention de partenariat signée en 1993 - Annexe à l'avenant n° 2 de la convention de aprtenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et le Ministère de al Culture - Avenant n° 2 à la Convention de partenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et l'Etat, Ministère de la Culture. Type de document : document administratif Auteurs : Jean-Pierre DELPONT ; Albert HAMM Année de publication : 1995 Importance : 5 p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 16 [Thésaurus Chronologique] 1995 [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURG Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3218

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00003218	cote_genere	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Avenant à la convention entre l'Etat, Ministère de la Culture et de la Francophonie, Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace et l'université des Sciences humaines de Strasbourg pour l'année universitaire 1994/95 / Avenant n° 1 de la convention de partenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et l'Etat, ministère de la Culture et de la Farncophonie / Albert HAMM (1994)

Public Titre : Avenant à la convention entre l'Etat, Ministère de la Culture et de la Francophonie, Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace et l'université des Sciences humaines de Strasbourg pour l'année universitaire 1994/95 / Avenant n° 1 de la convention de partenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et l'Etat, ministère de la Culture et de la Farncophonie Type de document : document administratif Auteurs : Albert HAMM ; Jean-Pierre DELPONT Année de publication : 1994 Importance : 4 p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Chronologique] 10 [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 1994 [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURG Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3217

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00003217	cote_genere	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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