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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 28 novembre 2002 / AILLAGON, Jean-Jacques (2002)
Titre : Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 28 novembre 2002 Type de document : document administratif Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé Note générale : Voir : "Aide approtée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale. Circulaire préfectorale 22 déc. 2003" : même dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CREATION ARTISTIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:ENSEMBLE INSTRUMENTAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:ENSEMBLE VOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUE CONTEMPORAINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUES ACTUELLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION
[Thésaurus Chronologique] 11
[Thésaurus Chronologique] 28
[Thésaurus Chronologique] 2002
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] BASSE-NORMANDIE
[Thésaurus Géographique] NORD-PAS-DE-CALAIS
[Thésaurus Géographique] RHÔNE-ALPES
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACERésumé : Cette circulaire du 28 novembre 2002 a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels, porteurs de création et d'innovation musicale. Cette procédure se met en place progressivement en France depuis 2002. L'Alsace a été choisie, entre autres, pour 2003. Ce dispositif remplace les procédures antérieures relatives aux "ensembles missionnés" et aux "contrats musiques nouvelles" ; dans les domaines des musiques actuelles, il se donne pour but de préciser, d'unifier et d'élargir les dispositifs existants. Objectifs et bénéficiaires du nouveau dispositif ; mise en place des commissions régionales d'experts pour l'aide aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale et leur fonctionnement ; les trois types d'aides : aide au projet de création ou d'innovation musicale, aide à la structuration, le conventionnement d'ensembles, compagnies et collectifs. Dispositions diverses. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1940 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001940 Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Spectacle vivant" Document administratif DRAC Alsace documentation CID Disponible Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)
Titre : Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; De Robien Gilles rap Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2002 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Chronologique] 11
[Thésaurus Chronologique] 27
[Thésaurus Chronologique] 2002
[Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE
[Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU)Résumé : Ce projet de loi n° 402 enregistré le 27 novembre 2002, comportant un volet relatif à l'urbanisme, répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux concernant les modifications apportées au code de l'urbanisme, en attendant la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi "SRU"). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1433 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001433 Dossier : "Architecture, Urbanisme" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Convention de partenariat et de financement entre la Direction régionale des affaires culturelles et l'Université Marc Bloch de Strasbourg le 4 novembre 1999. / Daniel PAYOT (1999)
Titre : Convention de partenariat et de financement entre la Direction régionale des affaires culturelles et l'Université Marc Bloch de Strasbourg le 4 novembre 1999. Type de document : document administratif Auteurs : Daniel PAYOT ; Philippe MARLAND Année de publication : 1999 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE
[Thésaurus Chronologique] 04
[Thésaurus Chronologique] 11
[Thésaurus Chronologique] 1999
[Thésaurus Géographique] STRASBOURG
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES MARC BLOCHPermalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3222 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00003222 cote_genere Document administratif DRAC Alsace documentation CID Disponible Convention de partenariat entre la Direction régionale des affaires culturelles et l'Université des sciences humaines de Strasbourg le 12 novembre 1996 / Albert HAMM (1996)
Titre : Convention de partenariat entre la Direction régionale des affaires culturelles et l'Université des sciences humaines de Strasbourg le 12 novembre 1996 Type de document : document administratif Auteurs : Albert HAMM ; Patrice MAGNIER Année de publication : 1996 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE
[Thésaurus Chronologique] 11
[Thésaurus Chronologique] 12
[Thésaurus Chronologique] 1996
[Thésaurus Géographique] STRASBOURG
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURGPermalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3221 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00003221 cote_genere Document administratif DRAC Alsace documentation CID Disponible Avenant à la Convention entre l'Etat, Ministère de la Culture, Direction régionale des Affaires culturelles d'Alsace et l'Université des sciences humaines de Strasbourg pour l'année universitaire 1995/1996 - Avenant à la Cnvention de partenariat signée en 1993 - Annexe à l'avenant n° 2 de la convention de aprtenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et le Ministère de al Culture - Avenant n° 2 à la Convention de partenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et l'Etat, Ministère de la Culture. / Jean-Pierre DELPONT (1995)
Titre : Avenant à la Convention entre l'Etat, Ministère de la Culture, Direction régionale des Affaires culturelles d'Alsace et l'Université des sciences humaines de Strasbourg pour l'année universitaire 1995/1996 - Avenant à la Cnvention de partenariat signée en 1993 - Annexe à l'avenant n° 2 de la convention de aprtenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et le Ministère de al Culture - Avenant n° 2 à la Convention de partenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et l'Etat, Ministère de la Culture. Type de document : document administratif Auteurs : Jean-Pierre DELPONT ; Albert HAMM Année de publication : 1995 Importance : 5 p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE
[Thésaurus Chronologique] 11
[Thésaurus Chronologique] 16
[Thésaurus Chronologique] 1995
[Thésaurus Géographique] STRASBOURG
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURGPermalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3218 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00003218 cote_genere Document administratif DRAC Alsace documentation CID Disponible Avenant à la convention entre l'Etat, Ministère de la Culture et de la Francophonie, Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace et l'université des Sciences humaines de Strasbourg pour l'année universitaire 1994/95 / Avenant n° 1 de la convention de partenariat entre l'Université des Sciences humaines de Strasbourg et l'Etat, ministère de la Culture et de la Farncophonie / Albert HAMM (1994)
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