L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2002-2003 / Préfecture du Bas-Rhin (2003)

Public Titre : L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2002-2003 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture du Bas-Rhin Editeur : Strasbourg : Préfecture du Bas-Rhin Année de publication : 2003 Importance : 31 p. : / photogr./ couv. ill./ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:PREFECTURE DE DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:ACTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 2002 [Thésaurus Chronologique] 2003 [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU BAS-RHIN [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Multiplicité des activités de l'Etat dans le Bas-Rhin. Respect de la loi : sécurité ; crises et procédures d'alerte ; insécurité routière ; prévention des risques industriels, d'inondation et d'accidents aériens ; respect de la loi. Cohésion sociale : mesures ciblées pour lutter contre l'exclusion ; emploi ; logement, éducation, culture et sport. Développement équilibré du territoire : aménagement du territoire (loi SRU, CPER, VRPV, tram-train, aéroport, voies navigables) ; protection du cadre de vie ; mémoire et patrimoine ( flèche de la cathédrale de Strasbourg, mémorial du camp de Schirmeck, Centre européen du résistant déporté au Struthof) ; soutien à des actions de coopération territoriale (intercommunalité, coopération transfrontalière). Décentralisation : préparer la décentralisation et la réforme de l'Etat ; appuyer les collectivités locales et contrôler la légalité de leurs actes ; soutenir les activités des entreprises ; améliorer le service à l'usager. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1758

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C7509	I 3.1 PRE 2003	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

COSM du 6 mars 2003 : Hypothèse de restructuration du budget du ministère de la Culture en programmes et actions / Ministère de la culture et de la communication. Département des Affaires générales (2003)

Public Titre : COSM du 6 mars 2003 : Hypothèse de restructuration du budget du ministère de la Culture en programmes et actions Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Département des Affaires générales Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 3 p. + 9 p. : tableaux Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) Résumé : Dans le cadre de la LOLF, hypothèse de restructuration du budget du ministère de la culture en trois programmes : programme n° 1 : préservation, enrichissement et promotion des patrimoines ; programme n° 2 : développement et diffusion de la création ; programme n° 3 : transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Déclinaison du programme n° 1 par directions et selon ses indicateurs de performance, ses actions et sous actions, ses objectifs mesurables, ses indicateurs d'activité, de contexte et ses indicateurs mesurables. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1751

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00001751	Dossier : "Ministère de la culture : Généralités : LOLF"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Développement du contrôle de gestion au Ministère de la culture et de la communication : Articulation avec la mise en oeuvre de la LOLF. Tableau de bord des DRAC / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : Développement du contrôle de gestion au Ministère de la culture et de la communication : Articulation avec la mise en oeuvre de la LOLF. Tableau de bord des DRAC Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 22 p. : croquis/ graph. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE [Thésaurus Tri] CONTRÔLE DE GESTION [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) Résumé : Définition du contrôle de gestion, son articulation avec la LOLF. Les plans ministériels de développement du contrôle de gestion : le plan triennal du MCC (2002-2004). Le tableau de bord des DRAC : objectifs, étapes, dispositif de pilotage, DRAC pilotes. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1777

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00001777	Dossier : "Ministère de la culture et de la communication : Budget : LOLF"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

L'essentiel de la MODERFIE / MODERFIE (2003)

Public Titre : L'essentiel de la MODERFIE Type de document : monographie Auteurs : MODERFIE Editeur : Paris : Ministère de l'Economie et des finances Année de publication : 2003 Importance : 27p. : lexique Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) [Candidats] MODERFIE Résumé : Les buts de la réforme de l'Etat et ses objectifs. Les chantiers de mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 (LOLF) : nouveaux budgets ministériels, nouvelle comptabilité, nouveaux modes de gestion, nouveaux systèmes d'information. Les rendez-vous institutionnels : 2002 (19 articles de la loi entrent en vigueur), 2004 : année de préfiguration, 2005 : année de mise en oeuvre, 1er janvier 2006 : application de la loi organique. Présentation des travaux en cours : conception de nouveaux référentiels communs, construction de nouveaux budgets et de la nouvelle fonction comptable, expérimentation. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1761

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00001761	Dossier : "Pouvoirs publics : Généralités : Réforme de l'Etat : Moderfie"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Projet de loi de finances pour 2004 : Ministère de la Culture et de la Communication. Réponses aux questions parlementaires. Livre VI. Cinéma et audiovisuel / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : Projet de loi de finances pour 2004 : Ministère de la Culture et de la Communication. Réponses aux questions parlementaires. Livre VI. Cinéma et audiovisuel Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 212 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA:FILM [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE:CINEMATHEQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION AUDIOVISUELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:EXPORTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:INDUSTRIE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:INDUSTRIE CULTURELLE:INDUSTRIE DE L'AUDIOVISUEL [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:TELEVISION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE [Thésaurus Collectivité] CINEMATHEQUE FRANCAISE [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) [Thésaurus Chronologique] 2004 Index. décimale : F Économie et financement Résumé : Projet de loi des finances 2004 concernant le cinéma et audiovisuel. Données statistiques et budgétaires, financement du cinéma, soutien à la production, à l'exploitation, programmation et diffusion, cinéma et télévision. Le patrimoine cinématographique : gestion de la Cinémathèque française et de la Bibliothèque du film (projet de la rue de Bercy). Thèmes transversaux : industrie technique, développement régional du cinéma, l'enseignement du cinéma, le cinéma français dans le monde. La télévision et la radion : politique de contractualisation, les orchestres de Radio-France. Annexes : textes d'application rendus par le conseil de la concurrence ; bilan financier de la cinémathèque française ; bilan d'activité d'Europa cinémas. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1804

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C7558	F 2.1.1 2004 MIN VI	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Rapport à Monsieur le Ministre de la culture et de la communication [sur les fonctions transversales du Ministère de la culture et de la communication]. Annexe : "La prise en compte des publics dans l'action du Ministère de la culture et de la communication et de ses établissements" : questionnaire envoyé aux directions du Ministère de la culture et de la communication et aux établissements publics le 28 mars 2003 / Pot Nicole (2003)

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La décentralisation, réforme de l'Etat ? / Bezes Rémond (2002)

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