Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE REGIONAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Circulaire n° 2005-015, datée du 3 août 2005, du ministère de la culture et de la communication qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat et de ses services déconcentrés, et dans le cadre de la décentralisation et de la politique de simplifications, qui apporte une clarification des compétences respectives des DRAC et des SDAP, échelons déconctrés du ministère et qui font partie du "pôle culture" en région, ainsi que les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement. Les DRAC deviennent, dans le domaine de patrimoine et d'architecture, l'échelon d'orientation, d'animation, de coordination et de programme, alors que les SDAP deviennent, dans le département, l'échelon opérationnel en matière d'architecture et du patrimoine. Organisation et fonctionnement des deux entités. Mise en place, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2642

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002642	Dossier : "Politiques publiques : Réforme de l'Etat en région". Voir aussi : "Bulletin Officiel (Ministère de la culture), 2005, n° 150 p. 11	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Directive nationale d'orientation n° 2005-016 du 25 août 2005 pour l'année 2006 / Donnedieu de Vabres Renaud (2005)

Public Titre : Directive nationale d'orientation n° 2005-016 du 25 août 2005 pour l'année 2006 Type de document : monographie Auteurs : Donnedieu de Vabres Renaud Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL [Candidats] BOP (BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME) [Candidats] DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION (DNO) [Candidats] PAP (PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE) [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Orientations pour l'année 2006 de la politique culturelle en région qui devront inspirer les pôles culture et l'élaboration des projets annuels de performance de chaque région (PAP), énoncées par le ministre de la culture et de la communication.Objectifs relevant des priorités nationales : politique en faveur de l'emploi et de la cohésion sociale. Objectifs notifiés dans la circulaire du 31 mars 2005 fixant les missions des pôles culture : soutien à l'emploi, à la formation professionnelle et en faveur de l'intégration ; développement de projets urbains facteurs de l'amélioration du cadre de vie ; aménagement du territoire et cartographie culturelle ; développement de l'éducation artistique et culturelle. Ses objectifs du PAP devront inspirer le budget opérationnel de programme (BOP) de 2006. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2641

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002641	Dossier : "DRAC (s) : DNO/Bilans". Voir aussi : "Bulletin Officiel (Ministère de la culture", 2005, n° 150 p. 19	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE REGIONAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Lettre-circulaire, datée du 3 août 2005, du ministère de la culture et de la communication qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat et de ses services déconcentrés, et dans le cadre de la décentralisation, apporte une clarification des compétences respectives des DRAC et des SDAP, échelons déconctrés du ministère et qui font partie du "pôle culture" en région. Les DRAC deviennent, dans le domaine de patrimoine et d'architecture, l'échelon d'orientation, d'animation, de coordination et de programme, alors que les SDAP deviennent, dans le département, l'échelon opérationnel en matière d'architecture et du patrimoine. Organisation et fonctionnement des deux entités. Mise en place, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2635

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002635	Dossier : "Politiques publiques : Réforme de l'Etat en région"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Etat des lieux des pôles régionaux d'Education artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel : Questionnaire / CNC. Direction de la création, territoires et des publics (2003)

Public Titre : Etat des lieux des pôles régionaux d'Education artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel : Questionnaire Type de document : monographie Auteurs : CNC. Direction de la création, territoires et des publics Editeur : Paris : CNC Année de publication : 2003 Importance : 12 p. Note générale : Diffusion restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL Résumé : Dans le cadre de la mise en oeuvre des pôles régionaux, projet de questionnaire diffusé auprès du réseau des DRACs destiné à faire un "Etat des lieux des pôles régionaux d'Education artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1752

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001752	Dossier : "Observation culturelle : Education artistique au cinéma et à l'audiovisuel"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

---

1 (1 - 4 / 4)