Dossier d'information sur l'appel à projets dans le cadre des "Pôles d'excellence rurale" / DDAI. Délégation au Développement et aux Affaires internationales (2006)

Public Titre : Dossier d'information sur l'appel à projets dans le cadre des "Pôles d'excellence rurale" Type de document : monographie Auteurs : DDAI. Délégation au Développement et aux Affaires internationales Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : tableaux / Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:LABEL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE INTERMINISTERIELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU RURAL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Chronologique] 2006-02-01 Index. décimale : A Action culturelle Résumé : Circulaire du Premier ministre du 9 décembre 2005 concernant les "Pôles d'excellence rurale". Circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère délégué à l'aménagement du territoire, du 15 décembre 2005, concernant le financement et la mise en oeuvre de l'appel à projets "Pôle d'excellence rurale". Circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère délégué à l'aménagement du territoire du 9 février 2006, concernant des instructions complémentaires sur l'appel à projets "Pôles d'excellence rurale". Note de présentation de l'appel à projets "Pôle d'excellence rurale. Cahiers des charges et modalités de dépôt de dossier de candidature en ligne. Tableau du ministère de la culture et de la communication présentant les procédures gérées ou susceptibles d'être mobilisées pour financer des projets dans le cadre des Pôles d'excellence rurale. Correspondants "Pôles d'excellence rurale" dans les différentes directions du ministère de la culture et de la communication. Calendrier des séminaires interrégionaux concernant les "Pôles d'excellence rurale". Correspondants "Pôles d'excellence rurale" dans les départements. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2823

Dossier de presse du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars 2006. Hôtel de Matignon / DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires) (2006)

Public Titre : Dossier de presse du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars 2006. Hôtel de Matignon Type de document : monographie Auteurs : DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et la compétitivité des territoires) ; Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires Editeur : Paris : DIACT Année de publication : 2006 Importance : 59 p. : annexes, carte / tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE INTERMINISTERIELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Collectivité] COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT ET DE COMPETITIVITE DES TERRITOIRES [Thésaurus Collectivité] DIACT (DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES) Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Cotnractualisation Etat-Région : achèvement des CPER 200062006 et les concrats projets Etat-Région 2007-2013. La politique de cohésion économique et sociale européenne : orientations stratégiques, programmes, répartition des crédits européens entre régions, nouveau régime des aides à finalité régionale. Anticiption des mutations économiques. Les pôles de compétitivité : simplification des procédures, nouvelles labellisations. La politique des villes myennes. Mesures territoriales (dont contrat : "Strasbourg, ville européenne 2006-2008). Mise en oeuvre du partenariat public-privé Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2824

Mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité : C.I.A.C.T. du 6 mars 2006 Fiche n° 4-1 / DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) (2006)

Public Titre : Mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité : C.I.A.C.T. du 6 mars 2006 Fiche n° 4-1 Type de document : monographie Auteurs : DIACT (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) Editeur : Paris : DIACT Année de publication : 2006 Importance : 11 p. : graph. / tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE INTERMINISTERIELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Collectivité] COMITE INTERMINISTERIEL D'AMENAGEMENT ET DE COMPETITIVITE DES TERRITOIRES [Thésaurus Collectivité] DIACT (DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES Résumé : Les modalités de mise en oeuvre de la politique des pôles de compétitivité : les crédits Etat attribués en moyenne par pôle en 2005. Comment adapter les financements à certains projets et simplifier le système de financement d'Etat (diverses procédures). Autres financements. Le soutien financier à la gouvernance des pôles. Comment alléger l'organisation de la gouvernance régionale. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2825

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00002825	Dossier : "Politiques publiques : Aménagement du territoire"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire n° 2005-014 du 1er août 2005 relative aux modalités d'application des articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Circulaire n° 2005-014 du 1er août 2005 relative aux modalités d'application des articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 55 p. : tableaux, annexes Note générale : Voir décrets n° 2005/834, 835, 836, 837, du 20 juillet 2005 (J.O n° 170 du 23 juillet 2005) Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:OBJET MOBILIER [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE RURAL [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 1er août 2005 Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : En application aux articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relatifs à la décentralisation de l'Inventaire général et du transfert de propriété de certains monuments historiques, ainsi que de la gestion des travaux de protection des monuments historiques, circulaire qui précise la volonté de l'Etat de soutenir les actions de développement en faveur du patrimoine national, en partenariat avec les collectivités territoriales. Instructions nécessaires pour l'inventaire général du patrimoine culturel, le transfert de propriété de certains monuments historiques, l'expérimentation de la gestion des crédits budgétaires relatifs aux travaux sur les monuments protégés n'appartenant pas à l'Etat, ainsi que le transfert aux départements des crédits relatifs au patrimoine non protégé. En annexe : Organigramme du siège du Centre des monuments nationaux, modèle de lettre de modification, trois modèles de convention de transfert de monuments, liste des monuments transférables, modèle de convention d'expérimentation. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2594

Métier musicien intervenant à l'école : Référentiel de compétences / Conseil des CFMI (2005)

Public Titre : Métier musicien intervenant à l'école : Référentiel de compétences Type de document : monographie Auteurs : Conseil des CFMI Editeur : Lyon : Conseil des CFMI Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE:MUSICIEN INTERVENANT [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:DIPLOME D'ETAT:DIPLOME UNIVERSITAIRE DE MUSICIEN INTERVENANT [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:PEDAGOGIE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:FORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:INTERVENANT EN MILIEU SCOLAIRE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:CENTRE DE FORMATION DES MUSICIENS INTERVENANT A L'ECOLE [Thésaurus Collectivité] CFMI Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Référentiel de compétences pour le métier de musicien intervenant titulaires du DUMI (Diplôme Universitaire Musicien Intervenant). Missions et compétences des musiciens intervenants : mission éducative, mission de développement culturel, compétences musicales et artistiques, compétences didactiques et pédagogiques, compétences d'organisation, compétences relationnelles. Quelques profils de postes. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2510

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Le pôle régional d'éducation à l'image dans les domaines du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia : Synthèse de l'étude HEXACOM / HEXACOM (2005)

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La bibliothèque "hors les murs" / Claudie TABET (2004)

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Convention Etat-Region : Pour un dispositif de coordination des stratégies économiques en Alsace, [passée entre l'Etat représenté par le préfet de région Michel Thenault et la Région Alsace représentée par le président du Conseil Régional d'Alsace, Adrien Zeller, le 13 janvier 2004] / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Extrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace : Séance du 19 novmebre 2004. Politique en faveur des Pays. Contractualisation avec les Pays / Conseil Régional d'Alsace (2004)

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Pour l'égalité des hommes et des femmes, la France s'engage : La charte de l'égalité entre les hommes et les femmes / Ministère de la Culture et de la communication (2004)

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Pour une politique linguistique en région : Document de travail / Délégation générale à la langue française (2004)

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Pour une politique linguistique en région [Note-circulaire ministérielle du 3 décembre 2004] / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2004)

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Pour un rayonnement européen des métropoles françaises : éléments de diagnostic et orientations. 18 décembre 2003 / Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) (2004)

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Proposition d'avis du Conseil de développement sur la Charte de pays (Document de travail). Avril 2004 / Conseil de développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières (2004)

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La charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la France. Quelle(s) langue(s) pour la République ? Le dilemme "diversité/unicité" / Florence BENOIT-ROHMER (2003)

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Circulaire n° 2002/001 du 7 janvier 2002 relative aux protocoles de décentralisation culturelle en 2002 / Ministère de la Culture et de la communication. Délégation au développement et à l'action territoriale (2002)

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Convention d'application par l'Etat de la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord / SYCOPARC (2002)

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Convention de partenariat pour une sensibilisation à l'espace construit et au paysage : Période de contractualisation septembre 2002 à juin 2005 [signée entre le Ministère de l'Education Nationale (Académie de Strasbourg), le Ministère de la culture et de la communication (DRAC Alsace), l'Ecole d'Architecture, l'ENSAIS, le CAUE du Bas-Rhin, le CAUE du Haut-Rhin et le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Alsace] / Ministère de l'Education nationale (2002)

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La décentralisation, réforme de l'Etat ? / Bezes Rémond (2002)

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Politique culturelle et décentralisation / Moulinier Pierre (2002)

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Premières Rencontres Européennes de la Culture à l'Hôpital : la place de l'art et de la culture en milieu hospitalier. Strasbourg 4-6 février 2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

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Les protocoles de décentralisation culturelle : Rapport d'étape du Groupe National de Suivi et d'Evaluation. Rapport remis le 29 mars 2002 / Pontier Jean-Marie (2002)

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Rapport à la conférence administrative régionale du 12 mars 2002 : Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays / Région Alsace (2002)

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Le schéma culturel départemental / Conseil Général de Mayenne. Mission du développement culturel (2002)

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Circulaire n° 2001-016 du 20 juin 2001 relative aux services régionaux de l'inventaire et aux modalités de conduite de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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