Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat / François MITTERAND (1983)

Public Titre : Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat Type de document : monographie Auteurs : François MITTERAND ; Pierre MAUROY ; Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1983 Importance : 50 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 07 [Thésaurus Chronologique] 1983 Résumé : Texte intégral de la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2304

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Bulletin départemental d'information - Conseil général du Bas-Rhin / Conseil général du Bas-Rhin (1982-)

Public [périodique]  Titre : Bulletin départemental d'information - Conseil général du Bas-Rhin Type de document : publication en série Auteurs : Conseil général du Bas-Rhin Editeur : Strasbourg : Conseil général du Bas-Rhin, 1982- Année de publication : 1982- ISBN/ISSN/EAN : 0292-9600 Note générale : ne garder que l'année en cours Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ADMINISTRATION [Thésaurus Géographique] ALSACE (67) [Thésaurus Géographique] RHIN (BAS-) (67) [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8399 [périodique]

Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales / Gaston DEFERRE (1982)

Public Titre : Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales Type de document : monographie Auteurs : Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Importance : 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 1982 Résumé : Texte intégral de la circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2305

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Avenant n° 1 à la convention de financement n° 261/03 du 2 janvier 2004 [passée entre la Région Alsace et l'Association Les Foirades] / Adrien ZELLER ([s.d.])

Public Titre : Avenant n° 1 à la convention de financement n° 261/03 du 2 janvier 2004 [passée entre la Région Alsace et l'Association Les Foirades] Type de document : monographie Auteurs : Adrien ZELLER ; Benoît HOFFMANN Editeur : Strasbourg : Conseil Régional Alsace, s.d. Année de publication : [s.d.] Collection : Convention développement culturel Région Alsace Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:LITTERATURE:ECRITURE THEATRALE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE:REPRESENTATION THEATRALE [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION LES FOIRADES [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE Résumé : Avenant à la convention de financement n° 1261/03 du 2 janvier 2004 passée entre la Région Alsace et l'association Les Foirades, ayant pour objet de modifier les modalités de versement de la participation régionale accordée en 2003 à l'association, et de permettre le remplacement de la pièce "Crave/Manque" par la pièce "Die Korrektur/La Correction". Date d'effet : à partir du 2 janvier 2004. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2522

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00002522	Dossier : "Conventions Région Alsace"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Rapports et délibérations - Conseil général du Bas-Rhin / Conseil général du Bas-Rhin (?)

Public [périodique]  Voir les bulletins disponibles  Titre : Rapports et délibérations - Conseil général du Bas-Rhin Type de document : publication en série Auteurs : Conseil général du Bas-Rhin Editeur : Strasbourg : Conseil Général du Bas-Rhin Année de publication : ? ISBN/ISSN/EAN : 1262-4950 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ADMINISTRATION [Thésaurus Géographique] ALSACE (67) [Thésaurus Géographique] RHIN (BAS-) (67) [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8569 [périodique]  Voir les bulletins disponibles

Signature du 2ème protocole de décentralisation culturelle dans le domaine du Patrimoine à Arles, mardi 17 juillet 2001. Visite de Michel Duffour à Arles / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (Paris : Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la D)

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