Mémento de la déconcentration / Ministère de la Culture. Délégation au développement et aux formations (1994)

Public Titre : Mémento de la déconcentration Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture. Délégation au développement et aux formations ; Philippe Demeulenaere Editeur : Paris : Ministère de la culture Année de publication : 1994 Importance : 194 p. ; 30 cm Note générale : Sommaire chronologique p.11-12. - Index p. 189-194. - Multigr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : Ce mémento regroupe l'essentiel des textes relatifs à la déconcentration administrative et financière. Les textes sont répartis en quatre sections : Textes relatifs à l'administration territoriale de la République ; Textes relatifs aux attributions et à l'organisation des DRAC ; Textes relatifs au régime des subventions et à la comptabilité ; Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=307

Le theâtre et son droit / Hue Jean-Pierre (1986)

Public Titre : Le theâtre et son droit Type de document : monographie Auteurs : Hue Jean-Pierre ; Barrault Jean-Louis, Préf. Editeur : Paris : Librairie Théâtrale Année de publication : 1986 Importance : 207 p. : bibliogr., tableaux, annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7349-0038-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION DE SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : Guide juridique commenté à l'usage des professionnels du théâtre, expliquant la réglementation actuelle de l'activité théâtrale, les aides apportées par l'Etat depuis 1968 aux auteurs et à la création dramatique, aux compagnies dramatiques indépendantes. Présentation de l'action culturelle du Ministère, des initiatives locales, du partenariat. Réflexion sur le développement du théâtre en France, son originalité, son public. Présentation des divers types de théâtres. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=660

Décentralisation, compétences : Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) (1983)

Public Titre : Décentralisation, compétences : Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) Type de document : monographie Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1983 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 50 p. ; 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071047-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 1983 [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : P Politique culturelle Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=305

Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat / François MITTERAND (1983)

Public Titre : Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat Type de document : monographie Auteurs : François MITTERAND ; Pierre MAUROY ; Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1983 Importance : 50 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 07 [Thésaurus Chronologique] 1983 Résumé : Texte intégral de la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2304

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Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales / Gaston DEFERRE (1982)

Public Titre : Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales Type de document : monographie Auteurs : Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Importance : 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 1982 Résumé : Texte intégral de la circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2305

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00002305	Classé avec collections revues : "Journal Officiel : Lois et décrets" : Numéros anciens"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) (1982)

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Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions / François MITTERAND (1982)

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Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions (Circulaire du 12 juillet 1982) (1982)

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Journal officiel de la République française : Lois et décrets (1921-)

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Bulletin officiel d'Alsace et Lorraine / Ministère de la guerre (1918-1940)

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Dictionnaire permanent de la Construction et urbanisme : CD Permanent (?)

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Reef : Mises à jour : Normes et Textes officiels/ECSTB / Centre scientifique et technique du Bâtiment (?)

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