Le droit de copie en questions / ADBS. Commission Droit de l'information (1998)

Public Titre : Le droit de copie en questions Type de document : monographie Auteurs : ADBS. Commission Droit de l'information Editeur : Paris : ADBS Éditions Année de publication : 1998 Collection : Sciences de l'information, ISSN 1159-7666 Importance : 76 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84365-019-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT INTERNATIONAL Index. décimale : E Droit Résumé : Guide pratique non exhaustif sur le droit de reprographie. Rappel de la réglementation du droit d'auteur en France. Présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie. La gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France : réglementation et pratiques. Les problèmes posés par la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numérriques et les données publiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=592

Publicité extérieure et enseignes : réglementations, modes d'emploi / Parlant Pierre (1998)

Public Titre : Publicité extérieure et enseignes : réglementations, modes d'emploi Type de document : monographie Auteurs : Parlant Pierre Editeur : Paris : ICOMOS-France Année de publication : 1998 Collection : Mémento technique, num. n° 2 Importance : 88 p. : photogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COMMUNE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PROMOTION DE MANIFESTATIONS ET DE PRODUITS CULTURELS Index. décimale : E Droit Résumé : Guide méthodologique d'affichage publicitaire à destination des services de l'Etat : principes de base de la loi sur la publicité. Répertoire de textes applicables. Propositions pour la gestion communale : mise en forme de la réglementation locale, son application et procédures de sanction. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1050

Recueil de textes fondamentaux du Conseil de l'Europe dans le domaine du patrimoine culturel / Conseil de l'Europe (1998)

Public Titre : Recueil de textes fondamentaux du Conseil de l'Europe dans le domaine du patrimoine culturel Type de document : monographie Auteurs : Conseil de l'Europe Editeur : Strasbourg : Conseil de l'Europe Année de publication : 1998 Importance : 306 p. : tableaux, bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE CULTURELLE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Géographique] EUROPE [Thésaurus Géographique] MONDE [Thésaurus Collectivité] CONSEIL DE L'EUROPE Index. décimale : E Droit Résumé : Textes fondamentaux adoptés par le Conseil de l'Europe concernant la réglementation de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel de l'Europe : résolutions de Conférences interministérielles, conventions, résolutions et recommandations du Comité des Ministres, Charte européenne du patrimoine architectural (1975) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1044

Le droit administratif français / Guy BRAIBANT (1997)

Public Titre : Le droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy BRAIBANT ; Bernard STIRN Editeur : Presses de Sciences Po Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 567 p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=4046

Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996 / Conseil d'Etat (1997)

Public Titre : Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996 Type de document : monographie Auteurs : Conseil d'Etat Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1997 Collection : Les Etudes du Conseil d'Etat Importance : 122 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003724-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC Index. décimale : E Droit Résumé : Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les GIP ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fondé sur la nécessité d'organiser des coopérations entre personnes morales de droit public et personnes privées. La présente étude dresse un bilan du développement des GIP, clarifie le droit qui leur est applicable et propose un statut législatif unifié pour cette nouvelle personne morale de droit public. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=760

Pratique du dialogue social : Droit syndical, droit de grève dans les trois fonctions publiques / Christien Robert (1997)

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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires / Journal officiel de la République française. (1997)

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Le droit de l'archéologie française / Catherine Rigambert (1996)

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Principaux textes relatifs aux archives en vigueur au 1er mars 1996 / Ministère de la culture, Direction des archives de France (1996)

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Droit des médias / Emmanuel Derieux (1995)

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Guide juridique de la coopération culturelle transfrontalière / Direction régionale des Affaires culturelles, Alsace (1995)

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POS et paysage : Aspects juridiques / Ministère de l'Equipement, Direction de l'architecture et de l'urbanisme (1995)

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Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité / Journal officiel de la République française (1995)

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Droit au musée, droit des musées / Fondation Singer-Polignac (1994)

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Informatique et libertés : Textes et documents / Commission nationale de l'information et des libertés (1994)

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