Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br/>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Code des marchés publics annoté : 5 ème édition mise à jour au 30 juin 2001 / Bloch Bernard-Michel (2001)

Titre :	Code des marchés publics annoté : 5 ème édition mise à jour au 30 juin 2001
Type de document :	monographie
Auteurs :	Bloch Bernard-Michel
Mention d'édition :	5 ème mise à jour
Editeur :	Paris : Berger-Levrault
Année de publication :	2001
Importance :	291 p. : annexes, index
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7013-1349-8
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
Index. décimale :	E Droit
Résumé :	Présentation du texte intégral issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 régissant les marchés publics. Annotations explicatives jointes à chaque article du texte : commentaires, références à la législation et à la réglementation en vigueur, analyse de décisions de jurisprudence liées au droit des marchés publics, explications concernant la doctrine de l'administration et la pratique contractuelle. Complété par : tables des délais, table des seuils, talble de la jurisprudence citée et textes législatifs et réglementaires, index détaillé. En annexe, sélection de textes essentiels intéressant la commande publique.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1114