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Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1983)
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| 00002304 | Classé avec collections revues : "Journal Officiel : Lois et décrets" : Numéros anciens" | Livre | DRAC Alsace documentation | CID | Disponible |
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