| Résumé : |
Les grandes orientations, commentées, de la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, deuxième phase de la mise en oeuvre de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Volet concernant l'Education et la Culture. Les nouvelles compétences des collectivités locales. Les garanties des pour les fonctionnaires concernés. Les garanties financières. Intercommunalités : assouplissement et renforcement. Les modalités d'entrée en vigueur de la loi. Les responsabilités de l'Etat. |
La loi "Libertés et responsabilités locales" (2004)
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