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Archéologie préventive : tome 2. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001 / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2001)

Titre :	Archéologie préventive : tome 2. Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Mars 2001
Type de document :	monographie
Auteurs :	Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques
Editeur :	Paris : Centre de documentation juridique et administrative
Année de publication :	2001
Importance :	339 p. ; 30 cm
Note générale :	Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et décision n° 2000-439 DC du 16 janvier 2001. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Deuxième lecture au Sénat. Commission mixte paritaire. Troisième lecture à l'Assemblée nationale. Troisième lecture au Sénat. Quatrième lecture à l'Assemblée nationale.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Géographique] FRANCE [Archéologie] archéologie préventive [Archéologie] carte archéologique [Archéologie] fouille [Archéologie] législation
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8004

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3530	O 3 DIR II	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible
2001.SRA.AL.058_1	SRA LEG MIN 2001	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible