Catalogue en ligne du CID DRAC Grand Est Documentation patrimoniale <br/>

DRAC Grand Est, site Strasbourg | centre de documentation

Rapport sur l'archéologie préventive : L'organisation de l'archéologie préventive en France / Demoule Jean-Paul (1998)

Titre :	Rapport sur l'archéologie préventive : L'organisation de l'archéologie préventive en France
Type de document :	monographie
Auteurs :	Demoule Jean-Paul ; Pêcheur Bernard ; Poignant Bernard
Editeur :	Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication :	1998
Importance :	Non paginé
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] AFAN [Thésaurus Collectivité] CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE
Résumé :	Après un bilan général de l'archéologie préventive en France, présentation des principes directeurs d'une réforme ; sa compatibilité avec le droit de concurrence, notamment communautaire. Exposé des nouvelles orientations (transformation de l'AFAN en établissement public) ainsi que du projet de loi relative à l'archéologie préventive et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=870

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C5570	Dossier "Archéologie préventive"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible