Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. / Assemblée Nationale (2006)

Public Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Jean-Louis DEBRE Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2006 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Tri] CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Modifications apportées au code général des collectivités territoriales concernant la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Modalités et nature des contrats du directeur de l'EPCC . Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques et le contrôle pédagogique de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2877

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00002877	Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 / Assemblée Nationale (2005)

Public Titre : Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Proposition de loi émanant de l'Assemblée Nationale, du 3 mars 2005, concernant l'application aux professions du spectacles, de l'audiovisuel et du cinéma du régime d'assurance chômage, et en particulier de son article L. 351-8 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2404

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00002404	Dossier : "Intermittents du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Sénat. 1er mars 2005, n° 211 / Sénat (2005)

Public Titre : Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Sénat. 1er mars 2005, n° 211 Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 1er mars 2005 Résumé : Proposition de loi émanant du Sénat, le 1er mars 2005, concernant l'application aux professions du spectacles, de l'audiovisuel et du cinéma du régime d'assurance chômage, et en particulier de son article L. 351-8 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2405

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00002405	Dossier : "Intermittents du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La protection des immeubles au titre des Monuments historiques / Francis JAMOT (2003)

Public Titre : La protection des immeubles au titre des Monuments historiques : manuel méthodologique Type de document : monographie Auteurs : Francis JAMOT, Auteur ; Jean MARX, Auteur Editeur : Paris : Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAP) Année de publication : 2003 Importance : 269 p. Présentation : ill. en coul. Format : 24 cm Note générale : Premier d'une série de documents pratiques réalisés par la DAPA. 1 exemplaire au CID, 4 exemplaires au service des M.H. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE Tags : Méthodologie  Monument historique  Protection Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Introduction : la législation des monuments historiques sur les immeubles et le domaine de l'architecture ; Etapes de la procédure de protection ; Traitement préalable et enquête de terrain ; Recherche documentaire ; Constitution du dossier de protection ; Présentation et rapport des dossiers devant les commissions ; Collecte des renseignements nécessaires à la rédaction des arrêtés ; Rédaction des arrêtés et modèles d'arrêtés ; Contentieux : l'état de la jurisprudence ; Archivage des dossiers ; Informatisation ; Modèles de lettres et de fiches ; Principaux textes relatifs à la protection des monuments historiques ; Table des sigles ; Adresses utiles. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1699

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3402	O 0 PRO	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protection du patrimoine archéologique : rapport explicatif de la Convention révisée ouverte à la signature le 16 janvier 1992 / Comité du patrimoine culturel (1993)

Public Titre : Protection du patrimoine archéologique : rapport explicatif de la Convention révisée ouverte à la signature le 16 janvier 1992 Type de document : monographie Auteurs : Comité du patrimoine culturel, Auteur Editeur : S.l. : Ed. du Conseil de l'Europe Année de publication : 1993 Importance : 18 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-2124-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE Tags : Patrimoine  Archéologie  Droit  Protection Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=7350

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3495	O 1.3 CON	Brochure	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible
2008.SRA.AL.100	SRA LEG CON	Livre	DRAC Alsace documentation	CID-Archéologie	Disponible

La protection des pierres : guide sur les hydrofuges de surface / Jean-Marc VALLET (2000)

Public Titre : La protection des pierres : guide sur les hydrofuges de surface Type de document : monographie Auteurs : Jean-Marc VALLET Editeur : Champs sur Marne : Le cercle des partenaires du Patrimoine Année de publication : 2000 Collection : Champs sur Marne : Les Cahiers techniques du Cercle des partenaires du Patrimoine Importance : 55 p. ISBN/ISSN/EAN : en cours Note générale : 3ème volume - demande CRMH et STAP 67 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL Index. décimale : O Patrimoine Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3686

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3965	O 8 VAL	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les protections : Sites, abords, secteurs sauvegardés, ZPPAUP / Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports (1995)

Public Titre : Les protections : Sites, abords, secteurs sauvegardés, ZPPAUP Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme Editeur : Paris : Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports Année de publication : 1995 Importance : 57 p. Présentation : ill. coul. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-11-082136-A Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:SITE PROTEGE Tags : Patrimoine  Site  Protection  Droit Index. décimale : O Patrimoine Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=147

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3425	O 1 PRO	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protestantismes / Mireille-Bénédicte BOUVET (2017)

Public Titre : Protestantismes : vocabulaire typologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille-Bénédicte BOUVET, Auteur Editeur : Paris : Centre des monuments nationaux Année de publication : 2017 Autre Editeur : Paris : Ed. du Patrimoine : Centre des monuments nationaux Collection : Principes d'analyse scientifique, ISSN 0768-0031 Importance : 344 p. Présentation : ill. Format : 31 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7577-0561-2 Prix : 49 € Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE RELIGIEUX Index. décimale : J Histoire et religion Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=12013

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2741	J 3 BOU	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole d'accord de collaboration entre la Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace et l'Université des Sciences humaines de Strasbourg le 28 septembre 1993 et Convention / Claude REGNIER (1993)

Public Titre : Protocole d'accord de collaboration entre la Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace et l'Université des Sciences humaines de Strasbourg le 28 septembre 1993 et Convention Type de document : document administratif Auteurs : Claude REGNIER ; Philippe FORSTMANN Année de publication : 1993 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Chronologique] 09 [Thésaurus Chronologique] 28 [Thésaurus Chronologique] 1993 [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE DES SCIENCES HUMAINES DE STRASBOURG Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3223

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00003223	cote_genere	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole d'accord entre le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, Direction de la Nature et du Paysage et le ministère de la Culture et de la Communication, direction de l'Architecture et du Patrimoine / Ministère de l'Ecologie et du Développement durabel. Direction de la Nature et des Paysages (2002)

Public Titre : Protocole d'accord entre le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, Direction de la Nature et du Paysage et le ministère de la Culture et de la Communication, direction de l'Architecture et du Patrimoine Type de document : document administratif Auteurs : Ministère de l'Ecologie et du Développement durabel. Direction de la Nature et des Paysages ; Michel Jean-Marc ; Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine ; Diebolt Wanda Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:JARDIN HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:JARDIN:JARDIN CONTEMPORAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Définition du cadre et des modalités de la collaboration entre les ministères de l'Ecologie et du Développement durable, direction de la Nature et du Paysage / de la Culture et de la communication, Direction de l'Architecture et du Patrimoine, dans le domaine de la connaissance du patrimoine des jardins. Action permettant la mise en ligne sur le site internet du ministère de la Culture et de la Communication des notices et des dossiers numérisés mis à disposition dans les DRAC et DIREN. Recensement des études et des recherches dans le domaine des jardins menées par les services déconcentrés de l'Etat, par les collectivités territoriales pour par des organismes de formation et de recherche. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1348

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00001348	Dossier : "Environnement"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole d'accord : Espace Athic, Pôle régional des arts du cirque, entre le ministère de la culture et de la communication, la ville d'Obernai et l'Esapce Athic [11 avril 2003. Année 2003] / Thenault Michel (2003)

Public Titre : Protocole d'accord : Espace Athic, Pôle régional des arts du cirque, entre le ministère de la culture et de la communication, la ville d'Obernai et l'Esapce Athic [11 avril 2003. Année 2003] Type de document : document administratif Auteurs : Thenault Michel ; Fischer Bernard ; Reibel Jean-Louis Editeur : Obernai : Ville d'Obernai Année de publication : 2003 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 4 p. : tableaux Note générale : Voir : "Convention cadre pluriannuelle 2000-2001 du 28 juin 2000" et "Convention de développement culturel entre l'Etat, le Ministère de la Culture et de la Communication, la Ville d'Obernai et l'espace Athic"/ Etat/ Ville d'Obernai/ Espace Athic : même dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CREATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CREATION:RESIDENCE D'ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:FESTIVAL [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:PRATIQUE AMATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:FORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS DU CIRQUE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Géographique] OBERNAI [Thésaurus Collectivité] ESPACE ATHIC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL DE RESSOURCES DES ARTS DU CIRQUE [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Collectivité] VILLE D'OBERNAI [Thésaurus Tri] POLE RESSOURCES [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 1er janvier 2003 [Thésaurus Manifestation] FESTIVAL "PISTEUR D'ETOILES" Résumé : Considérant, entre autres, la convention de développement culturel de 1999 à 2001 signée entre la Ville d'Obernai, l'Etat et l'association, qui avait pour objet l'implantation d'un Pôle de ressources des arts du cirque, le protocole est signé entre l'Etat, représenté par le Préfet de Région, la Ville d'Obernai, et l'association Espace Athic et stipule que, compte tenu de la nécessité de procéder à la requalification du projet et au renouvellement des partenariats, l'année 2003 est considérée comme une nouvelle période transitoire d'un an et devra être mise à profit pour finaliser un nouveau projet de développement. La structure poursuivra, dans le respect des contraintes budgétaires, l'exercice de ses missions en faveur des arts du cirque. Projet artistique et culturel ; requalification et direction du projet ; moyens budgétaires. Annexe : Synthèse du projet culturel et artistique arts du cirque de l'Espace Athic, année 2003" ; Budget prévisionnel mission arts du cirque, année 2003". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1937

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00001937	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Théâtre"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole d'accord : Opéra National du Rhin, entre l'Opéra National du Rhin, l'Etat, la Région Alsace, la Ville de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et la Ville de Colmar [2003-2008] / Grossmann Robert (2002)

Public Titre : Protocole d'accord : Opéra National du Rhin, entre l'Opéra National du Rhin, l'Etat, la Région Alsace, la Ville de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et la Ville de Colmar [2003-2008] Type de document : monographie Auteurs : Grossmann Robert ; Thenault Michel ; Zeller Adrien ; Keller Fabienne ; Jean-Marie BOCKEL ; Meyer Gilbert Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2002 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 4 p. Note générale : Voir : "Convention Opéra National du Rhin 1998-2002, signée le 29 novembre 1997, entre l'Etat, la Région Alsace et le syndicat intercommunal "Opéra du Rhin". 1998-2002" : même dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE:CHOREGRAPHIE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU DE SPECTACLE SPECIALISE:THEATRE LYRIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:INSERTION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] OPERA NATIONAL DU RHIN [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Collectivité] VILLE DE COLMAR [Thésaurus Collectivité] VILLE DE MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] VILLE DE STRASBOURG [Thésaurus Chronologique] 2003-2008 Résumé : Ce protocole d'accord est signé à la suite de la Convention Opéra National du Rhin signée le 29 novembre 1997 entre l'Etat, la Région Alsace et le syndicat intercommunal "Opéra du Rhin. Celle-ci ayant permis un développement qualitatif t quantitatif des activités de l'Opéra, est renouvelée par le présent protocole : elle sera prolongée par avenant financier (non joint au dossier) jusqu'au 31 décembre 2003 et pérennisée et actualisée en renouvellement du label d'Opéra national du Rhin pour la période 2004-2008 selon les orientations définies dans ce protocole. Orientations artistiques et culturelles ; évolution budgétaire ; cadre statutaire ; comité de suivi. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2072

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00002072	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Musique, Spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse [26 mai 2003 : 2003-2006] / Thenault Michel (2003)

Public Titre : Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse [26 mai 2003 : 2003-2006] Type de document : document administratif Auteurs : Thenault Michel ; Jean-Marie BOCKEL ; Matthieu STAHL Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2003 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUES ACTUELLES [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE:ESPACE CULTURE MULTIMEDIA [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU DE SPECTACLE SPECIALISE:SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE:SPECTACLE MUSICAL [Thésaurus Géographique] ALSACE [Candidats] CULTURE EMERGENTE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] FEDERATION HIERO MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] VILLE DE MULHOUSE [Thésaurus Chronologique] 2003-2006 Résumé : Cette convention a été signée le 26 mai 2003 entre l'Etat, la Ville de Mulhouse et la Fédétation Hiéro Mulhouse à la suite de l'étude du cabinet Quiot consultants, en regard des orientations du projet culturel de l'association en faveur des musiques actuelles et des cultures émergentes à Mulhouse, et dans la volonté d'accompagner la poursuite et la qualification du projet artistique et culturel du Noumatrouff. Période transitoire (2003), requalification et direction du projet, renouvellement d'une convention au titre du label SMAC, moyens budgétaires et comité de suivi. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2073

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002073	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Musique, Spectacle vivant"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse. Année 2004. 17 mai 2004 / Thenault Michel (2004)

Public Titre : Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse. Année 2004. 17 mai 2004 Type de document : document administratif Auteurs : Thenault Michel ; Jean-Marie BOCKEL ; Matthieu STAHL Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2004 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 5 p. Note générale : Suite de la convention : Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse [26 mai 2003 : 2003-2006] : même dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:MUSIQUES ACTUELLES [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE:ESPACE CULTURE MULTIMEDIA [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU DE SPECTACLE SPECIALISE:SCENE DE MUSIQUES ACTUELLES [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE:SPECTACLE MUSICAL [Thésaurus Géographique] ALSACE [Candidats] CULTURE EMERGENTE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] FEDERATION HIERO MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] VILLE DE MULHOUSE [Thésaurus Chronologique] 2004-2006 Résumé : Après un bref historique des activités du Noumatrouff, labellisé "Scène de Musiques Actuelles (SMAC)" et "Espace Culture Multimédia" et s'appuyant sur les conclusions du rapport cu cabinet Michel Quiot, demandé en 2002, présentation du bilan du protocole 2003 et reconduction du partenariat public entre l'association Hiéro Mulhouse et la Ville de Mulhouse, l'Etat (Préfecture de région Alsace) pour une période transitoire 2004. Protocole signé le 17 mai 2004. Projet de développement de l'association pour une période de trois ans : 2004-2006. Missions de diffusion et d'accompagnement de la création, centre de ressources (formation, découverte, fabrique, pratique) et Espace Culture Multimédia. Une mission d'accompagnement ponctuelle et de conseil sera confiée à un professionnel. Modalités de renouvellement de la convention (200562007) au titre du label SMAC. Moyens budgétaires alloués et comité de suivi. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2090

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00002090	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Musique, Spectacle vivant"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Protocole d'accord "Pratiques artistiques, Culture et Education populaire", signé par Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication et M.George. Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, le mercredi 31 octobre 2001 dans le cadre des "Rencontres 2001 de la Villette" / Tasca Catherine (2001)

Public Titre : Protocole d'accord "Pratiques artistiques, Culture et Education populaire", signé par Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication et M.George. Buffet, ministre de la Jeunesse et des Sports, le mercredi 31 octobre 2001 dans le cadre des "Rencontres 2001 de la Villette" Type de document : document administratif Auteurs : Tasca Catherine ; Buffet Marie-George Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2001 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 5 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION AUDIOVISUELLE:ESPACE CULTURE MULTIMEDIA [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:EDUCATION POPULAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:PRATIQUE AMATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE:CONTRAT EDUCATIF LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:PROJET D'ACTION EDUCATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROJET CULTUREL DE QUARTIER [Thésaurus Chronologique] 2001 [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] FEDERATION NATIONALE D'EDUCATION POPULAIRE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE JEUNESSE ET SPORT [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Protocole d'accord signé le 31 octobre 2001 par les ministère de la culture et de la communication et celui de la jeunesse et des sports ayant pour objectif d'ouvrir des chantiers de coopération dans le but de : favoriser l'initiation artistique et culturelle des enfants et des jeunes en renforçant la dimension artistique et culturelle des projets inscrits dans tous les dispositifs ministériels de développement territorial. L'accord renforcera l'accompagnement des pratiques amateurs et des parcours professionnels et permettra le développement d'une politique commune de formation. Il mobilisera les associations d'éducation populaire, suscitera une mutualisation des informations à destination des publics et incitera à la création de structures de concertation. En annexe : suivi interministériel des contrats éducatifs locaux, les espaces culture multimédia, les pratiques amateurs : états de lieux, le cadre juridique des spectacles amateurs, formations : BPJEPS, suivi des conventions de coopération DRAC/DRJS. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2101

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