Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
| Titre : |
La mobilité du salarié dans le groupe de dimension communautaire : aspects juridiques : Thèse de Doctorat en Droit de l'Université Paris II (arrêté du 30 mars 1992) |
| Type de document : |
Littérature grise |
| Auteurs : |
Corinne Pizzio-Delaporte, Auteur ; Jean-Claude Javillier, Directeur de thèse |
| Editeur : |
Paris II : Université Panthéon-Assas |
| Année de publication : |
1993 |
| Importance : |
480 p. |
| Présentation : |
Thèse reliée |
| Format : |
A4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
mobilité détachement expatriation transfert mise à disposition group communautaire cadres |
| Résumé : |
L'objet de cette thèse est d'analyser la mobilité des salariés au sein des groupes d'entreprises de dimension communautaire. Issue pour l'essentiel de la pratique: de ces groupes, la mobilité, concept nouveau, tente de développer sa propre: juridicité. Elle recouvre des termes juridiques divers tels que le détachement, la mise à disposition internationale ou encore l'expatriation. Compte tenu des coûts qu'elle engendre pour les entreprises, la mobilité ne concerne encore que très peu de salariés, pour l'essentiel des cadres de haut niveau. C'est pourquoi la première partie de cette étude a pour but de mettre en exergue la diversité des branches du droit qui tentent de définir la mobilité ainsi que de définir le cadre juridique dans lequel évolue le salarié mobile. Ce cadre juridique étant pour l'essentiel celui de l'entreprise de dimension supranationale, il paraît opportun par la suite de s'interroger sur la nécessité d'une règlementation supranationale de la mobilité, par la voie de la législation communautaire dans le sillage de la libre circulation des travailleurs, ou bien par la voie des normes matérielles internationales créées par les groupes. Ainsi, bien que le droit communautaire participe à la création d'un droit européen de la mobilité, il révèle ses limites et ses insuffisances. Dès lors, l'élaboration d'un droit européen de la mobilité ne peut se réaliser que par la voie conventionnelle dont le résultat est l'accord de groupe européen. La mobilité relève, en définitive, du domaine de la subsidiarité. |
| Domaine(s) d'activité : |
Juridiction du travail |
| Typologie : |
Thèse de doctorat |
| Permalink : |
https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11444 |
|
Exemplaires (1)
|
| gfx25 | 1998 7 994 | Livre | Littérature Grise | Communicable | Disponible |
