Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
| Titre : |
La responsabilité du président du conseil d'administration dans la vie financière de la S.A. : Thèse de doctorat en droit |
| Type de document : |
Littérature grise |
| Auteurs : |
Luc Paulet, Auteur ; Parleani, Directeur de thèse |
| Editeur : |
Université de Clermont-Ferrand I |
| Année de publication : |
1995 |
| Importance : |
521 p. |
| Présentation : |
thèse reliée |
| Format : |
A4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
société commerciale président conseil d'administration responsabilité personne morale |
| Résumé : |
A travers l'étude des conditions et limites de la responsabilité du président du conseil d'administration dans la vie financière de la société anonyme, cette recherche poursuit plusieurs objectifs. Elle tend tout d'abord à montrer que le président du conseil d'administration occupe une place centrale dans le fonctionnement de la société et que sa responsabilité, qui est de plus en plus sévèrement appréciée, résulte d'un manque de diligence et de loyauté dans l'exécution de ses fonctions. Elle conduit ensuite en s'appuyant sur l'exemple du président, à cerner le rôle d'écran joué par la personnalité morale de la société en matière de responsabilité. Enfin, elle analyse les évolutions possibles du régime de responsabilité du président du conseil d'administration et la place à réserver au principe de la responsabilité personnelle des personnes physiques dirigeantes de sociétés. |
| Domaine(s) d'activité : |
Juridiction du travail |
| Typologie : |
Thèse de doctorat |
| Permalink : |
https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11459 |
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Exemplaires(1)
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gfx36
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1998 7 1005 |
Livre |
Littérature Grise
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Communicable |
Disponible |
