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Législation administrative et domaine du chemin de fer.Cours à l'usage des chefs de district / Société Nationale des Chemins de Fer Français

Titre :	Législation administrative et domaine du chemin de fer.Cours à l'usage des chefs de district : Cours à l'usage des chefs de district
Type de document :	Littérature grise
Auteurs :	Société Nationale des Chemins de Fer Français, Auteur ; Direction de l'équipement, Auteur
Mention d'édition :	Le présent tirage annule et remplace celui de 1967.
Editeur :	Paris : Union Parisienne d'Imprimerie
Année de publication :	1979
Importance :	101 p. ; annexe
Format :	24 x 18 cm
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	droit administratif SNCF intérêt général domanialité des chemins de fer terrains conservation protection domaine public urbanisme
Domaine(s) d'activité :	Transport ferroviaire, archives
Typologie :	Documentation
Cote :	[2012 053]
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11907

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
ghc90	1998 7 1089	Livre	Littérature Grise	Communicable	Disponible