Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez / Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez : En délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : - Dame Hosn Gull Hanem Veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898. - Hoirs de feu le Baron Charles de Brück, arrêt du 13 juin 1900. - Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902. - LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1904 Importance : 32 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.19 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22653

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25207	2019 13 701	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Conclusions et notes additionnelle pour La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre les héritiers du Baron Charles de Brück / Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions et notes additionnelle pour La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre les héritiers du Baron Charles de Brück : Affaire plaidée à l'audience du 8 mai 1900 de la Cour d'Appel Mixte d' Alexandrie Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1900 Importance : 19 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.36 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22658

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25212	2019 13 706	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

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