Cabinet de Me Albéric Le Moine, avocat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez. Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez en délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : Dame Hosn Gull Hanem veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898; Hoirs de feu le Baron Charles de Bruck, arrêt du 13 juin 1900; Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902; LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Cabinet de Me Albéric Le Moine, avocat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez. Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez en délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : Dame Hosn Gull Hanem veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898; Hoirs de feu le Baron Charles de Bruck, arrêt du 13 juin 1900; Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902; LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1904 Importance : 1 vol. (32 p.) Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31162

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gen45407	2019 13 1065	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Conclusions pour Compagnie universelle du canal maritime de Suez.... Appelante représentée par Me J. Sanguinetti contre Albert dabbah, Miltiade Savidis, Parissis Belleni et Cie, Mosséri et Cie, Albert Sasson / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre de série : Conclusions pour Compagnie universelle du canal maritime de Suez... Titre : Appelante représentée par Me J. Sanguinetti contre Albert dabbah, Miltiade Savidis, Parissis Belleni et Cie, Mosséri et Cie, Albert Sasson Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Le Caire : Impr. de l'Institut français d'archéologie orientale Année de publication : 1925 Importance : 58 p. Format : In-4 Note générale : Deuxième chambre civile, Présidence de M. Vaux, audience du 23 avril 1925 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  droit Domaine(s) d'activité : Domaine maritime Typologie : Livre Ancienne cote : B.8.9(10)2 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22711

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25282	2019 13 725	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre : 1. La compagnie nationale de navigation. 2. Les assureurs de l'Hindoustan Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie : Imprimerie générale, L. Carrière Année de publication : 1891 Importance : 39 p. Format : In-4 Note générale : Audience du 8 Avril 1891 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.34 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22664

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gen25220	2019 13 714	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre : 1. J. Chambers & Cie de Liverpool, Stephen & Nawson de Newcastle, Temperley steam shipping Company de Londres. 2. Gouvernement Égyptien Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie : Imprimerie générale, L. Carrière Année de publication : 1894 Importance : 41 p. Format : In-4 Note générale : Audience du 26 Avril 1894 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.35 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22659

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gen25213	2019 13 707	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Cour d'appel mixte d'Alexandrie. Audience du jeudi 11 avril 1935. Note additionnelle pour le gouvernement égyptien (appelant) contre MM. les commissaires de la caisse de la dette publique et Me Edwin Polcak et Consorts en présence du Iseur Albert Lisbona / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Cour d'appel mixte d'Alexandrie. Audience du jeudi 11 avril 1935. Note additionnelle pour le gouvernement égyptien (appelant) contre MM. les commissaires de la caisse de la dette publique et Me Edwin Polcak et Consorts en présence du Iseur Albert Lisbona Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Le Caire : Imprimerie nationale, Boulac Année de publication : 1935 Importance : 1 vol. (127 p.) Format : In-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31172

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gen45416	2019 13 1066	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Cour d'appel mixte d'Alexandrie. En cause de la compagnie universelle du canal maritime de Suez contre 1° la compagnie nationale de navigation 2° les assureurs du S.S. "Hindoustan". A. - Conclusions de la Comapgnie universelle du Canal Maritime de Suez (Audience du 8 avril 1891), B. - Arrêt de la Cour d'Appel Mixte d'Alexandrie en date du 22 avril 1891 / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

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Cour d'appel mixte d'Alexandrie. Deuxième chambre. Présidence de M.C. Van Ackere. Deuxième & troisième note additionnelle pour l'association Suisse des banquiers, intimée par ME Raoul Pangalo, en présende de G. Atalla,..., contre Crédit Foncier Égyptien,... / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

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