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Collection / ANSA Association Nationale des Sociétés par Actions

[périodique] Voir les bulletins disponibles

Accompagne Rapports du conseil d'administration à l'assemblée générale du... / ANSA Association Nationale des Sociétés par Actions

Titre :

Collection

Titre original :

Association nationale des sociétés par actions (collection)

Type de document :

Périodique

Auteurs :

ANSA Association Nationale des Sociétés par Actions, Auteur

Editeur :

ANSA

Année de publication :

1946-1960

ISBN/ISSN/EAN :

1256-5784

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

droit commercial

Domaine(s) d'activité :

Administration

Typologie :

Périodique

Cote :

109 AQ 344-109 AQ 349

Ancienne cote :

HP 781

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=16888

Etat des collections

Emplacement	Cote	Support	Statut	Origine	Collection	Archive	Lacunes
Magasin 2-4	HP 781	Boîte		109 AQ 344-349	09/1946-01/1949;07/1949-02/1976		n°79

Est accompagné de

Notes / ANSA Association Nationale des Sociétés par Actions

Liste des numéros ou bulletins :

Numéro ou élément de périodique	Mention de date :	Titre
N°181	février 1976	Taxe sur la valeur ajoutée : taxe sur les activités financières
N°180	décembre 1975	La taxe professionnelle : la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie. - La taxe pour frais de chambres de métiers
N°179	juin 1973	Le régime fiscal des implantations d'entreprises à l'étranger
N°178	février 1973	La taxe d'apprentissage
N°177	novembre 1972	Régime fiscal des profits de construction
N°176	février 1972	L'amélioration de l'information à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
N°175	décembre 1971	Contrôle fiscal. - Bon de remis. - Comptabilité-Matières
N°174	janvier 1971	La réglementation des changes
N°173	octobre 1970	La réforme des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
N°172	décembre 1969	Mémemto des sociétés anonymes
N°171	janvier 1969	Le rétablissement du contrôle des changes
N°170	juin 1968	Formule de statuts de société anonyme gérée par un directoire
N°169	avril 1968	Le registre du commerce
N°168	mars 1968	La nouvelle législation des sociétés commerciales
N°167	février 1968	Formule de statuts de société anonyme
N°166	janvier 1968	Nouveau régime de la taxe sur la valeur ajoutée. - Taxe sur les activités financières
N°165	novembre 1967	Aperçu du régime des sociétés de capitaux et des entreprises liées en Allemagne
N°164	octobre 1967	Les comités d'entreprise
N°163	mai 1967	Impôt sur les sociétés. - Aménagement du régime fiscal de l'amortissement
N°162	mai 1967	Régime fiscal de certains frais généraux et des allocations forfaitaires pour frais allouées au personnel dirigeant
N°161	avril 1967	Le nouveau régime des relations financières entre la France et l'étranger
N°160	février 1967	Nouveau régime fiscal des fusions de sociétés et des opérations assimilées
N°159	novembre 1966	Nouveau régime fiscal des produits de placements à revenu fixe
N°158	août 1966	La déduction fiscale pour investissement
N°157	avril 1966	Nouveau régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises et des revenus de valeurs étrangères
N°156	février 1966	L'information, par les sociétés, de leurs actionnaires et du public
N°155	décembre 1965	Les nouvelles obligations comptables des entreprises
N°154	août 1965	Droits d'enregistrement sur les apports en société, les prorgations, les fusions de sociétés et les opérations assimilées
N°153	juin 1965	Les cessions de valeurs mobilières par une personne morale ou à son profit
N°152	avril 1965	Le regroupement des actions non cotées