Affaire relative aux obligations de la Compagnie du canal de Suez : conclusions de M. le substitut Frémicourt / Tribunal civil de la Seine (1ère chambre) (Paris)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Affaire relative aux obligations de la Compagnie du canal de Suez : conclusions de M. le substitut Frémicourt Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine (1ère chambre) (Paris), Auteur Editeur : Paris : Société Anonyme de Publications Périodiques Année de publication : 1925 Importance : 1 vol. (40 p.) Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31788

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen50050	2019 13 1129	Périodique	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Affaire relative aux obligations de la Compagnie du canal de Suez : conclusions de M. le substitut Frémicourt : jugement / Tribunal civil de la Seine (1ère chambre) (Paris)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Affaire relative aux obligations de la Compagnie du canal de Suez : conclusions de M. le substitut Frémicourt : jugement Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine (1ère chambre) (Paris), Auteur Editeur : Paris : Société Anonyme de Publications Périodiques Année de publication : 1925 Importance : 49 p. Format : In-8° Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : A.8.12.(13) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=26263

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen37927	2019 13 931	Périodique	Périodiques	Communicable	Disponible

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