Sentence arbitrale (6 juillet 1804 et 19 février 1866) / Napoléon III

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Sentence arbitrale (6 juillet 1804 et 19 février 1866) Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Napoléon III (1808-1873 ; empereur des Français), Auteur Année de publication : 1866 Importance : 8 f. Format : In-Folio Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez, Canal de (Égypte) -- Droit Résumé : Document établissant les limites des terrains nécessaires à l'exploitation du canal Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Note Ancienne cote : C.8.4(19) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=30663

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen43318	2019 13 1005	Périodique	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200