N° 6723. Chambre des Députés, onzième législature, session de 1919... Rapport fait au nom de la Commission des douanes* chargée d'examiner le projet de loi tentant à modifier le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (Produits chimiques) par M. Eugène Chanal, Député / Eugène Chanal

in Bibliothèque de Laire (2023 5) Titre : Chambre des Députés, onzième législature, session de 1919... Rapport fait au nom de la Commission des douanes* chargée d'examiner le projet de loi tentant à modifier le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (Produits chimiques) par M. Eugène Chanal, Député Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Eugène Chanal (1868-1951), Auteur Congrès : France (Chambre des députés), Éditeur scientifique Editeur : Paris : Impr. de Martinet Année de publication : 1919 Importance : 1 vol (234 p.) Format : 27 cm Note générale : Annexe au procès-verbal de la séance du 14 janvier 1915. N° 501 Langues : Français (fre) Domaine(s) d'activité : Industrie chimique Typologie : Rapport Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=33322

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen64318	2023 5 685	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

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