Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail

Titre : |
Audience du 15 avril 1929. Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, plaidant par Me J. Sanguinetti contre... en présence du comptoir national d'escompte de Paris,... |
Type de document : |
Ouvrage et Inventaire |
Auteurs : |
Tribunal mixte de 1ère instance du Caire. Chambre civile. - Présidence de M. F. Peter, Auteur |
Editeur : |
Alexandrie : Société de publications Égyptiennes |
Année de publication : |
1929 |
Importance : |
1 vol (93 p.) |
Format : |
32 cm |
Note générale : |
La couverture porte également ce paragraphe : "La Compagnie du canal de Suez est régie quant à sa constitution et aux rapports des associés entre eux par les lois qui en France régissent les Sociétés anonymes.
Elle n'est justiciable des tribunaux égyptiens que dans les litiges en Égypte, avec des particuliers et le gouvernement égyptien.
Son capital social a été constitué à Paris, en francs au cours du change sur cette ville. Les impôts avancés par la compagnie au fisc français doivent être récupérés sur les coupons de toutes les actions en circulation." |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Compagnie universelle du canal maritime de Suez -- Procès |
Domaine(s) d'activité : |
Droit |
Typologie : |
Livre |
Ancienne cote : |
J.8.4 |
Permalink : |
https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=30970 |
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Exemplaires(1)
gen44429
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2019 13 1045 |
Périodique |
Fonds d'Archives
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Communicable |
Disponible |