La mobilité du salarié dans le groupe de dimension communautaire : aspects juridiques / Corinne Pizzio-Delaporte

Titre : La mobilité du salarié dans le groupe de dimension communautaire : aspects juridiques : Thèse de Doctorat en Droit de l'Université Paris II (arrêté du 30 mars 1992) Type de document : Littérature grise Auteurs : Corinne Pizzio-Delaporte, Auteur ; Jean-Claude Javillier, Directeur de thèse Editeur : Paris II : Université Panthéon-Assas Année de publication : 1993 Importance : 480 p. Présentation : Thèse reliée Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : mobilité  détachement  expatriation  transfert  mise à disposition  group  communautaire  cadres Résumé : L'objet de cette thèse est d'analyser la mobilité des salariés au sein des groupes d'entreprises de dimension communautaire. Issue pour l'essentiel de la pratique: de ces groupes, la mobilité, concept nouveau, tente de développer sa propre: juridicité. Elle recouvre des termes juridiques divers tels que le détachement, la mise à disposition internationale ou encore l'expatriation. Compte tenu des coûts qu'elle engendre pour les entreprises, la mobilité ne concerne encore que très peu de salariés, pour l'essentiel des cadres de haut niveau. C'est pourquoi la première partie de cette étude a pour but de mettre en exergue la diversité des branches du droit qui tentent de définir la mobilité ainsi que de définir le cadre juridique dans lequel évolue le salarié mobile. Ce cadre juridique étant pour l'essentiel celui de l'entreprise de dimension supranationale, il paraît opportun par la suite de s'interroger sur la nécessité d'une règlementation supranationale de la mobilité, par la voie de la législation communautaire dans le sillage de la libre circulation des travailleurs, ou bien par la voie des normes matérielles internationales créées par les groupes. Ainsi, bien que le droit communautaire participe à la création d'un droit européen de la mobilité, il révèle ses limites et ses insuffisances. Dès lors, l'élaboration d'un droit européen de la mobilité ne peut se réaliser que par la voie conventionnelle dont le résultat est l'accord de groupe européen. La mobilité relève, en définitive, du domaine de la subsidiarité. Domaine(s) d'activité : Juridiction du travail Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11444

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gfx25	1998 7 994	Livre	Littérature Grise	Communicable	Disponible

La représentation des actionnaires dans les assemblées ordinaires des sociétés anonymes / Yanela Yanissely

Titre : La représentation des actionnaires dans les assemblées ordinaires des sociétés anonymes Type de document : Littérature grise Auteurs : Yanela Yanissely, Auteur ; Michel Germain, Directeur de thèse Editeur : Paris II : Université Panthéon-Assas Année de publication : 1994 Importance : 179 p. Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : actionnaires  voting trust  représentation  assemblées générales  vote par correspondance  Panama  pouvoirs en blanc  France Résumé : Le droit de vote est un des droits fondamentaux des actionnaires. Ce droit lui permet de s'exprimer lors des assemblées générales. Les assemblées générales ont toujours été considérées comme l'organe suprême de la société. Mais pour que les décisions prises en assemblée soient valables il faut qu'un minimum d'actionnaires (ou plutôt d'actions) soient présents ou représentés. Cependant nous pouvons constater que, dans la pratique, l'actionnaire, surtout dans les grandes sociétés, a une tendance à ne pas assister aux assemblées et à "abandonner" son droit de vote. Ainsi, aujourd'hui, la représentation des actionnaires s'avère nécessaire pour le fonctionnement des sociétés anonymes. Dans cette thèse, nous faisons une comparaison entre le droit français et le droit panaméen en ce qui concerne la représentation des actionnaires. Nous analysons d'une part, la représentation légale et la représentation par mandataire (incluant les nouvelles dispositions introduites par la loi du 24 juillet 1966 sur les pouvoirs en blanc). D'autre part, nous analysons le vote par correspondance (introduit dans la législation française en 1983) ; et une nouvelle formule de représentation très utilisée en droit américain : le "voting trust". Cependant Domaine(s) d'activité : Travail, sociologie du travail, syndicat Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11871

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
ghc27	1998 7 1062	Livre	Littérature Grise	Communicable	Disponible

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