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Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail

droit ouvrier (Le) : organe officiel du Conseil juridique de la Confédération générale du travail . 543

Les transferts d'entreprise. Le point sur l'application de l'article L. 122-12. - Le Comité Régional de reconnaissance des maladies professionnelles. - Maladies liées au travail, leur indemnisation est-elle désormais possible?
Mention de date : Mars 1994
Paru le : 01/03/1994
ISBN/ISSN/EAN : HP 695

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hay31	HP 695(1)	Périodique	Périodiques	Communicable	Disponible

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