Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
Le contrôle prud'homal de la qualification de la modification du poste de travail (contrôle social visant à l'incorporation du salarié dans le procès de travail ou reconnaissance judiciaire de l'identité ouvrière?). - Les conditions de la saisine pour avis de la Cour de Cassation.
Mention de date : Avril 1994
Paru le : 01/04/1994
ISBN/ISSN/EAN : HP 695
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Exemplaires(1)
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hay32
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HP 695(1) |
Périodique |
Périodiques
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Disponible |
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