Traité du contrat de société. Livre III. Titre IX du Code Civil (articles 1832 à 1873)

Titre : Traité du contrat de société. Livre III. Titre IX du Code Civil (articles 1832 à 1873) Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : L. GUILLOUARD, Auteur Editeur : Paris : A. Durand et Pédone-Lauriel Année de publication : 1891 Mots-clés : Droit-Commerce-Société Cote : H5163 (109 AQ G 10) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=5711

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
6012	H5163	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

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