Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez / Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez : En délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : - Dame Hosn Gull Hanem Veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898. - Hoirs de feu le Baron Charles de Brück, arrêt du 13 juin 1900. - Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902. - LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1904 Importance : 32 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.19 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22653

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25207	2019 13 701	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Bulletin de l'institut égyptien

[périodique]  Voir les bulletins disponibles  in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Bulletin de l'institut égyptien Type de document : Périodique Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1859-1918 ISBN/ISSN/EAN : PPN 048882739 Note générale : Lacunes Langues : Français (fre) Mots-clés : Égypte  histoire sociale Domaine(s) d'activité : Histoire sociale Typologie : Périodique Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22455 [périodique]  Voir les bulletins disponibles

Cabinet de Me Albéric Le Moine, avocat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez. Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez en délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : Dame Hosn Gull Hanem veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898; Hoirs de feu le Baron Charles de Bruck, arrêt du 13 juin 1900; Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902; LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Cabinet de Me Albéric Le Moine, avocat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez. Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez en délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : Dame Hosn Gull Hanem veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898; Hoirs de feu le Baron Charles de Bruck, arrêt du 13 juin 1900; Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902; LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1904 Importance : 1 vol. (32 p.) Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31162

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen45407	2019 13 1065	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Code de l'administration des douanes / Gouvernement égyptien (Le Caire, Égypte)

[périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Code de l'administration des douanes Type de document : Périodique Auteurs : Gouvernement égyptien (Le Caire, Égypte), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 19??- Langues : Français (fre) Mots-clés : douane  Égypte Domaine(s) d'activité : Histoire sociale Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22360 [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique

Conclusions et notes additionnelle pour La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre les héritiers du Baron Charles de Brück / Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions et notes additionnelle pour La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez contre les héritiers du Baron Charles de Brück : Affaire plaidée à l'audience du 8 mai 1900 de la Cour d'Appel Mixte d' Alexandrie Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cabinet de Me Albéric Le Moine (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1900 Importance : 19 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.36 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22658

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25212	2019 13 706	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Conclusions et notes explicatives dans l' affaire Couvreux, entrepreneur maritime de Suez, défendeur au principal et reconventionnnellement demandeur contre Monsieur de Regusse, avocat, demeurant à Alexandrie, agissant en qualité de liquidateur de la Succession Armery et de la Société Robert Frères & Cie

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Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre M. Mitrovich / Tribunal d'Ismailia (Présidence de M. de Brower; Ismailia, Égypte)

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Droit musulman : du statut personnel et des successions d'après d'après le rite hanafite

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L'Égypte de 1870 / C. Dauphin

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Loi sur les conseils d'agriculture avec les dispositions sur le régime des digues et canaux

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Loi sur la propriété territoriale

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Mémoire et documents produits en justice pour servir de défense à la compagnie universelle du canal maritime de Suez contre les demandes et les réclamations de parts de fondateur et d'actions de la compagnie / Cabinet de Me Albéric Le Moine

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Note à son Altesse le Vice-Roi d'Égypte / Ferdinand de Lesseps

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Notice sur le régime des eaux dans le canal de Suez par E. Tissot,... / Eugène Tissot

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Rapport préliminaire adressé à S.A. le Khédive / Commission supérieure d'enquête (Égypte)

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Rapport à S.A. Mohammed Saïd-Pacha et instructions du Vice-Roi (30 avril et 19 mai 1855) / Compagnie universelle du canal maritime de Suez

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Recueil de documents relatifs aux finances égyptiennes publiés du 2 mai 1876; au 12 mai 1878

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La réforme judiciaire en Égypte et les capitulations

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Règlement général judiciaire

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Règlement judiciaire / Compagnie universelle du canal maritime de Suez

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Règlement judiciaire / Compagnie universelle du canal maritime de Suez

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Règlement d'urgence, délibéré en séance du conseil du 7 février 1870 à raison de l'ouverture du canal de Suez à la navigation maritime / Intendance générale sanitaire d'Égypte (Égypte)

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Société des régates de l'isthme de Suez : règlement des courses / Société des régates (Égypte)

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A son Excellence Chérif-Pacha, Ministre des affaires étrangères / Ferdinand de Lesseps

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Statistique de l'Égypte d'après des documents officiels recueillis, mis en ordre et publiés sous le patronage du gouvernement du Khédive par E. De Régny,... / Eugène de Régny

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Statuts de la société des régates de l'isthme de Suez / Société des régates (Égypte)

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Tarif des frais de justice en matière pénale

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