Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
Éditeur Société de publications Égyptiennes
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Alexandrie
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Affiner la rechercheAudience du 15 avril 1929. Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, plaidant par Me J. Sanguinetti contre... en présence du comptoir national d'escompte de Paris,... / Tribunal mixte de 1ère instance du Caire. Chambre civile. - Présidence de M. F. Peter
Titre : Audience du 15 avril 1929. Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, plaidant par Me J. Sanguinetti contre... en présence du comptoir national d'escompte de Paris,... Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal mixte de 1ère instance du Caire. Chambre civile. - Présidence de M. F. Peter, Auteur Editeur : Alexandrie : Société de publications Égyptiennes Année de publication : 1929 Importance : 1 vol (93 p.) Format : 32 cm Note générale : La couverture porte également ce paragraphe : "La Compagnie du canal de Suez est régie quant à sa constitution et aux rapports des associés entre eux par les lois qui en France régissent les Sociétés anonymes.
Elle n'est justiciable des tribunaux égyptiens que dans les litiges en Égypte, avec des particuliers et le gouvernement égyptien.
Son capital social a été constitué à Paris, en francs au cours du change sur cette ville. Les impôts avancés par la compagnie au fisc français doivent être récupérés sur les coupons de toutes les actions en circulation."Langues : Français (fre) Mots-clés : Compagnie universelle du canal maritime de Suez -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : J.8.4 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=30970 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen44429 2019 13 1045 Périodique Fonds d'Archives Communicable Disponible
Titre : Audience du 20 décembre 1934. Conclusions pour 1 Maître Edwin polack - 2 Henri Mugnier 3 E. Pettineri Dalli,...contre gouvernement égyptien,... en présence de 1 Monsieur Victor de Lacroix 2 Marquis Lazzaro Negretto-Cambiaso,..3 Albert Lisbona,... Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte. Deuxième chambre (Egypt), Auteur Editeur : Alexandrie : Société de publications Égyptiennes Année de publication : 1934 Importance : 1 vol. (151 p.) Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31141 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen45386 2019 13 1062 Livre Fonds d'Archives Communicable Disponible
Titre : Audience du 21 décembre 1929. Note en réplique pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, plaidant par Me J. Sanguinetti contre... en présence du comptoir national d'escompte de Paris,... Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal mixte de 1ère instance du Caire. Chambre civile. - Présidence de M. F. Peter, Auteur Editeur : Alexandrie : Société de publications Égyptiennes Année de publication : 1929 Importance : 1 vol (43 p.) Format : 32 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Compagnie universelle du canal maritime de Suez -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : J.8.4 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=30971 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen44430 2019 13 1045 Périodique Fonds d'Archives Communicable Disponible
Titre : Audience du 8 janvier 1931. Note en réplique pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez, plaidant par Me J. Sanguinetti contre... en présence du comptoir national d'escompte de Paris,..., le gouvernement de S. M. Britannique,... Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal mixte de 1ère instance du Caire. Chambre civile. - Présidence de M. F. Peter, Auteur Editeur : Alexandrie : Société de publications Égyptiennes Année de publication : 1931 Importance : 1 vol (107 p.) Format : 32 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Compagnie universelle du canal maritime de Suez -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : J.8.4 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=30972 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen44431 2019 13 1045 Périodique Fonds d'Archives Communicable Disponible
Titre : Répertoire de la jurisprudence des appels sommaires des tribunaux mixtes d'Égypte de 1900 à 1915 et recueil des décrets, lois, proclamations relatifs à la guerres et autres documents Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Homère Sayour, Auteur Editeur : Alexandrie : Société de publications Égyptiennes Année de publication : 1916 Importance : 537 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22435 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen24923 2019 13 569 Livre Ouvrages Communicable Disponible
