Formulaire d'actes usuels (sous seings privés) contenant des modèles d'arbitrage, des rapports d'experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et transports, mitoyenneté, nantissements, obligations, ... / Lainey

Titre : Formulaire d'actes usuels (sous seings privés) contenant des modèles d'arbitrage, des rapports d'experts, cautionnements, baux et locations verbales, comptes de tutelle, cessions et transports, mitoyenneté, nantissements, obligations, ... : et annoté d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrements. Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Lainey, Auteur Mention d'édition : 7e édition Année de publication : 1926 Importance : 625 p. Format : 21,5 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : diplomatique  droits privés Typologie : DVD Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=10594

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
GEN133536	H6885	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

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