Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
Auteur Frédérique Cohet
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Titre : Patrimoine et entreprise. (2 Tomes) : Thèse de doctorat en Droit (Droit privé) présentée et soutenue publiquement Type de document : Littérature grise Auteurs : Frédérique Cohet, Auteur ; Dominique Lefebvre, Directeur de thèse Editeur : Grenoble : ENSB, Université de Sciences Sociales Année de publication : 1993 Importance : Thèses reliées (2 volumes) Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprise patrimoine société affectio sociétatis comptabilité personne morale biens individualisation Résumé : La théorie classique du patrimoine dégagée au début du XIXème siècle par Aubry et Rau a connu une transformation notable qui n'entame nullement son utilité. Déformée, elle l'a été dans ses caractères uniforme et unitaire. Au modèle originaire qui entourait sa naissance a été substituée une variété de modèles instituant une dichotomie nouvelle distinguant les professionnels des non professionnels. Uniforme, la théorie classique du patrimoine ne l'est plus. Le caractère unitaire du patrimoine, quant à lui, n'a pas été totalement remis en cause. Atténué, aménagé, il perdure et s'affirme comme un pilier inéludable du droit. Face à l'entreprise, la théorie du patrimoine connaît un renouveau et une permanence. Technique d'affectation d'une capacité juridique à une activité donnée, la théorie du patrimoine n'est point une gêne pour l'entreprise mais un moyen de son individualisation. Le rôle de la notion de patrimoine en droit de l'entreprise ne s'arrête pas ici. Si l'on envisage son acception objective, elle permet également d'appréhender l'entreprise en tant qu'objet d'un marché. Telles sont les deux utilités de la théorie attribuée à Aubry et Rau et qui constituent une démonstration de la capacité d'adaptation dont elle fait preuve en la matière. Domaine(s) d'activité : Entreprise Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11365 Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Patrimoine et entreprise. : Thèse de doctorat en Droit (Droit privé) présentée et soutenue publiquement Type de document : Littérature grise Auteurs : Frédérique Cohet, Auteur ; Dominique Lefebvre, Directeur de thèse Editeur : Grenoble : ENSB, Université de Sciences Sociales Année de publication : 1993 Importance : Thèse reliée Présentation : 347 p. Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprise patrimoine société affectio sociétatis comptabilité personne morale biens individualisation Domaine(s) d'activité : Entreprise Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11366 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gfj83 1998 7 989 Livre Littérature Grise Communicable Disponible
Titre : Patrimoine et entreprise. : Thèse de doctorat en Droit (Droit privé) présentée et soutenue publiquement Type de document : Littérature grise Auteurs : Frédérique Cohet, Auteur ; Dominique Lefebvre, Directeur de thèse Editeur : Grenoble : ENSB, Université de Sciences Sociales Année de publication : 1993 Importance : Thèse reliée Présentation : 764 p. Format : A4 Langues : Français (fre) Mots-clés : entreprise patrimoine société affectio sociétatis comptabilité personne morale biens individualisation Domaine(s) d'activité : Entreprise Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11367 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gfj84 1998 7 990 Livre Littérature Grise Communicable Disponible
