L'impôt sur le chiffre d'affaires (extrait de la loi du 25 juin 1920, J.O. du 26 juin) / Union des Syndicats patronaux des Industries Textiles de France

Titre : L'impôt sur le chiffre d'affaires (extrait de la loi du 25 juin 1920, J.O. du 26 juin) Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Union des Syndicats patronaux des Industries Textiles de France, Auteur Editeur : Bar-le-Duc : Imprimerie Constant-Laguerre Année de publication : [1920] Importance : 15 feuilles Format : 18 cm Langues : Français (fre) Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Loi, décret Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=32183

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen55269	1994 007 897	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Statuts et liste des adhérents

Titre : Statuts et liste des adhérents Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Union des Syndicats patronaux des Industries Textiles de France, Auteur Editeur : Bar-le-Duc : Imprimerie Constant-Laguerre Année de publication : 1922 Importance : 1 vol. (84 p.) Format : 26 cm Mots-clés : Syndicalisme patronal -- Industrie textile Domaine(s) d'activité : Textile Typologie : Brochure Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=32168

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen55244	1994 007 896	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

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