Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
Éditeur Journaux officiels
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Titre : Fonction publique : droit syndical et organismes consultatifs : [textes législatifs et réglementaires]. - 1r éd Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 1983. Collection : Journal officiel de la République française num. brochure 1534 Importance : II-186 p. ; 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-071069-7 Note générale : ISBN 2-11-071069-1 Br. : 17 F Langues : Français (fre) Mots-clés : Fonction publique France Fonctionnaires Syndicats Négociations collectives Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=33891 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen68476 2004 17 66 Livre Fonds d'Archives Communicable Disponible Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée / France
Titre : Loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée : recueil méthodique des travaux préparatoires... Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : France, Auteur ; France Assemblée nationale, Auteur Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : [1973] Collection : R.M.L. num. 6 Importance : 1 vol. (pagination multiple) Format : 27 cm Note générale : Br.: 40 F Langues : Français (fre) Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=33763 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen68136 2013 58 220 Livre Fonds d'Archives Communicable Disponible
Titre : Régime de l'eau . Éd. mise à jour au.. Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 1970- Format : 21 cm Note générale : Journal officiel de la République française. N° 1327 Langues : (xxx) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=33086 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen63417 H13398 Livre Ouvrages Communicable Disponible 
Titre de série : Règlement général sur l'exploitation des mines. Titre : Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : France, Auteur Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 1964 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 1127 Importance : 1 vol. (223 p.) Format : 21 cm Prix : 9 FR Note générale : En cliquant sur la mappemonde vous pourrez consulter, sur Gallica, l'édition mise à jour au 1er septembre 1973. Langues : Français (fre) Domaine(s) d'activité : Industrie minière Typologie : Livre En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6537383q Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=33088 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen63419 H13400 Livre Ouvrages Communicable Disponible
Titre de série : Règlement général sur l'exploitation des mines. Titre : Règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : Édition mise à jour au 1er septembre 1973 Editeur : Paris : Journaux officiels Année de publication : 1973 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 1127 Importance : 1 vol. (XXXI-355 p.) Format : 21 cm Prix : 9 FR Langues : Français (fre) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6537383q Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=33089 Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen63420 H13401 Livre Ouvrages Communicable Disponible
