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Revue pratique de droit social / Confédération Générale du Travail

[périodique] Voir les bulletins disponibles

in Bibliothèque de Pierre Bouvier, socio-anthropologue du travail (entrées 1994 22 et 2013 9)

Titre :

Revue pratique de droit social : Servir la France

Type de document :

Périodique

Auteurs :

Confédération Générale du Travail, Auteur

ISBN/ISSN/EAN :

0399-1148

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

droit social France

Domaine(s) d'activité :

Domaine agricole

Typologie :

Périodique

Ancienne cote :

HP 694

Permalink :

https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=8947

Etat des collections

Emplacement	Cote	Support	Statut	Origine	Collection	Archive	Lacunes
Magasin 2-4		Boîte			no. 399 (1978) -no. 431 (1981) ; no. 433 (1981) -no. 451 (1982) ; no. 453 (1983) -no. 469 (1984) ; no. 471 (1984) -no. 476 (1984) ; no. 478 (1986) -no. 481 (1985) ; no. 483 (1985) -no. 501 (1987) ; no. 526 (1989) -no. 530 (1989) ; no. 533 (1989) -no. 548 (1990) ; no. 551 (1989) -no. 566 (1992) ; no. 567 (1992) ; no. 570 (1992) ; no. 573 (1994) ; no. 587 (1994)

Liste des numéros ou bulletins :

Numéro ou élément de périodique	Mention de date :	Titre
399-400	1978 Juil-Août	Tout ce qu'il faut savoir sur les salaires.
401	Septembre 1978	L'interdiction des primes anti-grève. - Sécurité sociale : droits des femmes en cas de maternité. - La notation et l'avancement des fonctionnaires. - L'administration autorise les licenciements des délégués dans 72% des cas.
402	Octobre 1978	L'indemnisation du chômage partiel. - La garde des enfants par les assistantes maternelles. - Table alphabétique générale du manuel juridique.
403	Novembre 1978	Le crédit d'heures de fonction des représentants du personnel. - L'inaptitude médicale et l'emploi du salarié. - Application et contenu de la loi sur la mensualisation. - Les achats mobiliers à crédit.
404	Décembre 1978	La cinquième semaine de congés payés. - Les congés pour élever un enfant. - La saisie des meubles. - L'ordonnance sur requête : une procédure par surprise. - L'intervention des syndicats devant le contentieux de la sécurité sociale. - Table 1978 de la jurisprudence.
405	Janvier 1979	Les droits des handicapés.
406	Février 1979	Le droit d'affichage syndical dans les entreprises. - Les mesures de sécurité dans les garages. - La revalorisation semestrielle des pensions et rentes de la Sécurité sociale. - L'illégalité de certaines circulaires ministérielles. - Le remboursement du dépôt de garantie aux locataires.
407	Mars 1979	Les nouveaux conseils de prud'hommes. - Les dix meilleures années d'assurance pour le calcul des pensions vieillesse. - Le contrat de travail à durée déterminée.
408	Avril 1979	La réglementation des jours fériés. - Le personnel du comité d'entreprise. - Les prestations familiales. - Le rachat des rentes d'accident du travail.
409	Mai 1979	Les maladies professionnelles.
410	Juin 1979	Les retraites et préretraites âge par âge.
411	Juillet 1979	Que faire en cas de licenciement autorisé par l'administration. - Inscription sur les listes électorales prud'homales. - L'indemnisation du congé payé.
412-413	Août-Sept 1979	Les droits des chômeurs.
414	Octobre 1979	Le financement patronal des activités sociales des comités d'entreprise. - Les élections prud'homales du 12 décembre 1979.
415	Novembre 1979	Le règlement intérieur d'entreprise. - Les cotisations salariales du régime général de sécurité sociale. - Rôle des délégués du personnel en cas de licenciements collectifs pour motif économique.
416	Décembre 1979	La liberté de déplacement des élus du personnel et des délégués syndicaux. - L'emploi des salariés intérimaires.
417	Janvier 1980	La saisie-prêt des salaires et des prestations sociales. - Les procédures d'urgence en droit administratif. - Défauts de construction : indemnisation et assurance.
418	Février 1980	Les résultats des élections prud'homales du 12 décembre 1979. - Les comités d'hygiène et de sécurité. - La durée du travail dans les transports routiers. - La jurisprudence récente sur les élections des représentants du personnel. - La notion d'encadrement en matière prud'homale.
419	Mars 1980	Le droit de grève dans le secteur public. - L'interruption volontaire de grossesse et la contraception. - La revalorisation des rentes accidents du travail.
420	Avril 1980	Sécurité sociale : les recours contre le tiers responsable. - Vraies et fausses démissions. - Le chômage intempéries dans le bâtiment et les travaux publics. - L'allocation aux mères de famille ayant élevé cinq enfants. - Les garanties sociales des agents non titulaires de l'Etat.
421	Mai 1980	Attribution des logements dans les HLM. - Liste des conventions collectives nationales de travail. - Permis de conduire : catégories et formalités d'obtention.
422	Juin 1980	Mutations et déclassements. - Les seuils d'effectifs en droit du travail. - La contribution patronale pour la construction.
423	Juillet 1980	Le compte individuel "cotisations-salaires". - Les indemnités conventionnelles de départ à la retraite. - La médaille d'honneur du travail. - Femmes enceintes : réductions conventionnelles du temps de travail. - Réglementation de la pêche fluviale et côtière.
424-425	Août-Sept 1980	Le droit syndical à l'entreprise.
426	Octobre 1980	La médecine du travail. - L'assurance personnelle de Sécurité sociale. - La réglementation des inventions des salariés.
427	Novembre 1980	Les successions et donations-partages.
428	Décembre 1980	L'interdiction de licencier les femmes enceintes. - L'attribution des prestations de Sécurité sociale (régime général). - Le congé légal de naissance. - Licenciements des délégués : l'administration donne l'autorisation dans plus de 72% des cas. - La jurisprudence récente sur les élections des représentants du personnel. - Table 1980 de la jurisprudence.
429	Janvier 1981	Impôts : la déduction des frais professionnels.
430	Février 1981	Faillites : droits des salariés en cas de règlement judiciare ou de liquidation des biens.
431	Mars 1981	Les commissions du comité d'entreprise. - Le repos compensateur des heures supplémentaires. - L'indemnisation du chômage partiel. - Le patronat impuni.