| Numéro ou élément de périodique | Mention de date : |
Titre | Nombre d'articles |
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Avril 1992
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Les accidents du trajet.
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Mars 1992
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L'inscription des salariés sur les listes électorales prud'homales. - Contrôle des véhicules de plus de cinq ans d'âge. - Libre propos de Gérard Lyon-Caen, sur le marché du travail et des libertés publiques. - Supplément familial de traitement : droit au cumul. - Les non-dits du travail de nuit.
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Janvier 1992
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Le préavis. - Table de la jurisprudence citée en 1991. - Le reçu pour solde de tout compte. - Indemnisation du chômage-intempéries. - La résistible ascension de la supranationalité.
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Décembre 1991
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L'aide juridique. - Chauffeurs salariés : responsabilité pénale et civile. - Le certificat de travail. - Accidents du trajet. - Violation des lois sociales : un retour aux sources?
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Novembre 1991
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L'expert comptable du comité d'entreprise. - Conditions de désignation des délégués syndicaux. - Les clauses de non-concurrence. - Fonction publique territoriale. - Le congé de représentation.
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Octobre 1991
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L'audience de conciliation en matière prud'homale. - Le remboursement des frais de transport par l'employeur. - Femmes enceintes : indemnisation en cas de licenciement irrégulier. - La crise de la justice et les conseillers prud'hommes.
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Août-Sept 1991
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Les salaires.
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Juillet 1991
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Nouvelles technologies et adaptation professionnelle des salariés. - Formation et contrat à durée déterminée. - Le nouvel accord sur la formation professionnelle. - La perte de confiance n'est plus en soi un motif de licenciement. - Les procédures de redressement judiciaire en 1989.
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Juin 1991
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La formation professionnelle dans la fonction publique de l'Etat. - Le personnel du comité d'entreprise. - Le nombre des délégués syndicaux à l'entreprise. - La procédure de licenciement des conseillers prud'hommes. - La modification du contrat d'un délégué est toujours un licenciement.
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Mai 1991
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L'affichage syndical dans l'entreprise. - La contribution sociale généralisée. - La convention européenne des Droits de l'Homme. - Un projet sur le financement des activités sociales et culturelles. - La motivation obligatoire du licenciement.
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Avril 1991
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Les garanties disciplinaires à l'entreprise. - Le conseiller du salarié licencié. - Le nombre des élus du personnel n'est pas ce qu'on croyait. - Invitation des syndicats à négocier l'accord préélectoral. - Enquête : l'affaire Patrick Boudet.
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Mars 1991
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Protection de l'emploi des accidentés du travail. - Le paiement des salaires. - Les préretraites à mi-temps. - Charcutage électoral prud'homal. - Expert du CHSCT.
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Décembre 1990
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La formation professionnelle et le rôle du comité d'entreprise. - La prévoyance sociale après la loi du 31/12/1989. - Congés payés : régimes particuliers.
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Novembre 1990
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Les congés légaux pour élever un enfant. - La démission. - Prud'hommes : le remboursement des frais.
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Octobre 1990
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Impôt sur le revenu : contrôle et recours. - Contrats de qualification et d'adaptation.
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Septembre 1990
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Les congés payés.
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Août 1990
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La réparation forfaitaire des accidents du travail et du trajet. - Les congés maladie dans la Fonction publique. - Difficultés liées au surendettement.
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Juillet 1990
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Poursuite des employeurs devant les juridictions pénales.
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Juin 1990
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Chômeurs de longue durée : réinsertion professionnelle. - La notion d'intérêts collectifs de la profession et action judiciaire des syndicats. - La section syndicale.
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Mai 1990
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La compensation exceptionnelle entre lapaye et les dettes du salarié. - Où peuvent se déplacer les représentants du personnel. - Les prestations familiales
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Avril 1990
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Le licenciement des représentants du personnel et la jurisprudence (1982-1989). - Immigrés : récents aménagements législatifs.
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Fév-Mars 1990
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Comité d'entreprise : problèmes économiques et sociaux. - L'introduction de nouvelles technologies. - Les résultats de l'enquête nationale 1989. - Les conséquences du défaut de consultation.
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Janvier 1990
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Impôt et épargne.
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Décembre 1989
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Les licenciements économiques.
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Novembre 1989
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Constitution de partie civile des syndicats. - Désignation des membres du CHSCT. - Protection des incapables majeurs.
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Octobre 1989
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La faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail. - La propagande électorale à l'entreprise. - Les augmentations des loyers.
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Septembre 1989
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Classification et qualification professionnelles des salariés. - Les réclamations individuelles. - Le patronat toujours impuni à 99%.
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Juin 1989
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Les préretraites. - Les autorisations de licenciement des élus. - Jurisprudence sur les élections à l'entreprise.
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Mai 1989
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Les stages d'initiation à la vie professionnelle. - Le paiement des heures de délégation. - Immobilisation et mise en fourrière des véhicules automobiles.
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Avril 1989
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La motivation des jugements prud'homaux. - Le revenu minimum d'insertion. - Les titres restaurant.
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Revue pratique de droit social
