Affaire de la compagnie universelle du canal maritime de suez intimée contre MM. Nouette-Delorme,...E.-P. de Chabaud,... et Soulane,...appelants. Conclusions de M. Aubépin, avocat impérial et jugement de la 1re chambre du tribunal civil de la Seine en date du 17 août 1866 / Cour impériale de Paris (Paris)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Affaire de la compagnie universelle du canal maritime de suez intimée contre MM. Nouette-Delorme,...E.-P. de Chabaud,... et Soulane,...appelants. Conclusions de M. Aubépin, avocat impérial et jugement de la 1re chambre du tribunal civil de la Seine en date du 17 août 1866 : tiré à part du journal de l'union des deux mers Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour impériale de Paris (Paris), Auteur Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 1867 Importance : 1 vol. (pp. 257-288) Présentation : ill. Format : In-4 Note générale : Cours Impériale de Paris. 1re chambre. M. Devienne, premier Président. M. Cazenave, Président. M. Oscar de Vallée, 1er avocat général. Audience du samedi Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez, canal de (Égypte) Domaine(s) d'activité : Domaine maritime Typologie : Périodique Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31175

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen45419	2019 13 1066	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre MM. A. Nouette--Delorme, Directeur-Gérant du Journal des Travaux publics; E. Polard de Chabaud, Rédacteur du même journal; Soulaine, Directeur-Gérant du Conseiller, Gazette des Chemins de fer / Cour impériale de Paris (Paris)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre MM. A. Nouette--Delorme, Directeur-Gérant du Journal des Travaux publics; E. Polard de Chabaud, Rédacteur du même journal; Soulaine, Directeur-Gérant du Conseiller, Gazette des Chemins de fer : Jugement dont est appel / Faits postérieurs au jugement Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour impériale de Paris (Paris), Auteur Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 1867 Importance : 160 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.18 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22654

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25208	2019 13 702	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Cour impériale de Paris. La Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre le journal des travaux publics,etc. Documents diplomatiques sur l'isthme de Suez, précédés d'une note introductive. Extrait du livre jaune / Cour impériale de Paris (Paris)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Cour impériale de Paris. La Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre le journal des travaux publics,etc. Documents diplomatiques sur l'isthme de Suez, précédés d'une note introductive. Extrait du livre jaune Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour impériale de Paris (Paris), Auteur Editeur : Paris : Imprimerie et librairie centrales des chemins de fer Année de publication : 1867 Importance : 1 vol. (51 p.) Format : In-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez, Canal de (Égypte) Domaine(s) d'activité : Domaine maritime Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31174

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen45418	2019 13 1066	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

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