Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre / Tribunal civil de la Seine

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre : 1. Le Journal des Travaux publics. 2. Le Conseiller, Gazette des Chemins de fer. 3. La Correspondance autographiée de M. Denéchaud Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine, Auteur Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 1866 Importance : 226 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Action culturelle Ancienne cote : B.2.17 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22655

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25209	2019 13 703	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Demande judiciaire formée par la Compagnie universelle du Canal de Suez contre M. N. Nubar / Tribunal civil de la Seine

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Accompagne Observations pour la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez sur le réquisitoire de M. l'Avocat Impérial / Tribunal civil de la Seine Titre : Demande judiciaire formée par la Compagnie universelle du Canal de Suez contre M. N. Nubar Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine, Auteur Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 24 décembre 1863 Importance : 7 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  demande judiciaire  affaire Nubar Domaine(s) d'activité : Domaine maritime Typologie : Liasse papier Ancienne cote : B.8.7(4) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22882

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25618	2019 13 802	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Demande judiciaire formée par la compagnie universelle du canal de suez contre M. N. Nubar / Tribunal civil de la Seine

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Demande judiciaire formée par la compagnie universelle du canal de suez contre M. N. Nubar Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine, Auteur Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Note Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31754

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen48524	2019 13 1120	Périodique	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Observations pour la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez sur le réquisitoire de M. l'Avocat Impérial / Tribunal civil de la Seine

in Demande judiciaire formée par la Compagnie universelle du Canal de Suez contre M. N. Nubar / Tribunal civil de la Seine Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Observations pour la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez sur le réquisitoire de M. l'Avocat Impérial Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine, Auteur ; Benoît Champy, Auteur Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 1863 Importance : 18 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  réquisitoire  affaire Nubar Domaine(s) d'activité : Domaine maritime Typologie : Liasse papier Ancienne cote : B.8.7(5) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22883

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25619	2019 13 803	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

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