Législation du bâtiment / Louis Courcelle

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Législation du bâtiment : Propriété. Origine et évolution. Régime actuel. Servitudes foncières et administratives. Expropriation. Contrats relatifs à la construction. Police de la construction. Permis de construire. Alignement. Nivellement. Plan d'aménagement. Habitations à bon marché. Impôts directs et indirects. Régime spécial de la Ville de Paris. Documents Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Louis Courcelle (1862-19..), Auteur ; J. Lemaitre, Auteur Editeur : Paris : Dunod et Pinat Année de publication : 1908 Collection : Bibliothèque de l'ingénieur de travaux publics Importance : 1 vol. (VIII-996 p.) Format : In-8 Langues : Français (fre) Domaine(s) d'activité : Ingénierie et études techniques Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=29637

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen40940	2019 13 968	Périodique	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

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