Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
Auteur Michel Germain
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Exemplaires(1)
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2625
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H1647 |
Livre |
Ouvrages
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Communicable |
Disponible |
| Titre : |
La représentation des actionnaires dans les assemblées ordinaires des sociétés anonymes |
| Type de document : |
Littérature grise |
| Auteurs : |
Yanela Yanissely, Auteur ; Michel Germain, Directeur de thèse |
| Editeur : |
Paris II : Université Panthéon-Assas |
| Année de publication : |
1994 |
| Importance : |
179 p. |
| Format : |
A4 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
actionnaires voting trust représentation assemblées générales vote par correspondance Panama pouvoirs en blanc France |
| Résumé : |
Le droit de vote est un des droits fondamentaux des actionnaires. Ce droit lui permet de s'exprimer lors des assemblées générales. Les assemblées générales ont toujours été considérées comme l'organe suprême de la société. Mais pour que les décisions prises en assemblée soient valables il faut qu'un minimum d'actionnaires (ou plutôt d'actions) soient présents ou représentés.
Cependant nous pouvons constater que, dans la pratique, l'actionnaire, surtout dans les grandes sociétés, a une tendance à ne pas assister aux assemblées et à "abandonner" son droit de vote. Ainsi, aujourd'hui, la représentation des actionnaires s'avère nécessaire pour le fonctionnement des sociétés anonymes.
Dans cette thèse, nous faisons une comparaison entre le droit français et le droit panaméen en ce qui concerne la représentation des actionnaires. Nous analysons d'une part, la représentation légale et la représentation par mandataire (incluant les nouvelles dispositions introduites par la loi du 24 juillet 1966 sur les pouvoirs en blanc). D'autre part, nous analysons le vote par correspondance (introduit dans la législation française en 1983) ; et une nouvelle formule de représentation très utilisée en droit américain : le "voting trust".
Cependant |
| Domaine(s) d'activité : |
Travail, sociologie du travail, syndicat |
| Typologie : |
Thèse de doctorat |
| Permalink : |
https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11871 |
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Exemplaires(1)
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ghc27
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1998 7 1062 |
Livre |
Littérature Grise
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Communicable |
Disponible |
Une banque dans le siècle 1894-1994. Crédit commercial de France.
