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1 recherche sur le mot-clé 'Droit de l'urbanisme'
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Titre : Documents d'urbanisme et développement durable : guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et cartes communales Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Jocelyne Dubois-Maury (1951-....), Auteur Editeur : Héricy : éd. du puits fleuri Année de publication : impr. 2010 Collection : Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 num. 268 Importance : 1 vol. (314 p.) Présentation : graph., couv. ill. en coul. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-431-7 Prix : 24 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "à jour de la loi du 12 juillet 2010 d'engagement national pour l'environnement"
SCOT = schéma de cohérence territoriale, PLU = plan local d'urbanismeLangues : Français (fre) Mots-clés : Aménagement du territoire Aspect de l'environnement France 1990-.... Politique urbaine Droit de l'urbanisme Typologie : Guide Ancienne cote : FNSEA160156 Permalink : https://pmb.culture.fr/gestion_anmt/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=238 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen28217 2017 14 128 Livre Fonds d'Archives Communicable Disponible