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Juris associations. Le code du mécénat / Naïma Moutchou
Titre de série : Juris associations Titre : Le code du mécénat : collecte de fonds Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Naïma Moutchou (1980-..), Directeur de publication ; Wilfried Meynet (19..-..), Directeur de publication Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Autre Editeur : Lyon : Juris éditions Collection : Collection Hors-série Juris Associations, ISSN 2115-8150 num. août 2022 Importance : 1 vol. (520 p.) Présentation : tabl., couv. ill Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21462-4 Prix : 25 EUR Note générale : En annexes, le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations, la charte du mécénat culturel (3ème édition, juillet 2020), la liste des organismes européens agréés et la version consolidée de la convention franco-américaine Langues : Français (fre) Mots-clés : Associations sans but lucratif Droit France Mécénat Financement participatif Finances Fondations Résumé : Tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Depuis la loi " Aillagon ", le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 8,5 milliards d'euros en France en 2019. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=30858 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen44037 H12088 Livre Ouvrages Communicable Disponible