1 recherche sur le mot-clé 'Hommes politiques'

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Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale / Jean-Marc Lorach

in Bibliothèque de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA) (2017 14) Titre : Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale : et tous les moyens de protection de l'élu local Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Jean-Marc Lorach, Auteur ; Ludovic Fondraz, Auteur Editeur : Héricy : éd. du puits fleuri Année de publication : 2003 Collection : Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 num. 160 Importance : 295 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-229-0 Prix : 22 EUR Note générale : La couv. porte aussi : "recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité locale..." En appendice, choix de documents Bibliogr. p. 286-294. Webliogr., 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers  France  Hommes politiques  Responsabilité pénale  Recours administratifs Ancienne cote : FNSEA160150 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=23826

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen28211	2017 14 128	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible