14 recherche sur le mot-clé 'Loi'

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La conciliation et les conflits collectifs et les travaux de la section du Nord de l'Association / Albert Aftalion

in Bibliothèque de l'Union régionale des syndicats CFDT (1995 67) Titre : La conciliation et les conflits collectifs et les travaux de la section du Nord de l'Association : Loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Albert Aftalion (1874-1956), Auteur ; Boissard, Auteur Mention d'édition : cinquième série Editeur : Paris : Félix Alcan Année de publication : 1908 Collection : Association nationale française pour la protection légale des travailleurs num. 1&2 Importance : 171 p. Présentation : graphique Format : 18 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : loi  travail Domaine(s) d'activité : Travail Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11316

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gff85	1995 67 0024	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Loi du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale

in Bibliothèque de l'Union régionale des syndicats CFDT (1995 67) Titre : Loi du 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale : (J.O. du 23 mai 1946) Type de document : Ouvrage et Inventaire Editeur : Paris : La caisse régionale de la sécurité sociale Année de publication : 1946 Importance : 27 p. Format : In-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : sécurité sociale  loi  1946 Domaine(s) d'activité : Domaine agricole Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=18876

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen9828	1995 67 0574	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

3 anniversaires / Georges Hourdin

in Bibliothèque de l'Union régionale des syndicats CFDT (1995 67) Titre : 3 anniversaires : 1791 loi le chapelier, 1841 loi sur le travail des enfants, 1891 rerum novarum Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Georges Hourdin (1899-1999), Auteur Editeur : Paris : Bloud et Gay Année de publication : 1941 Importance : 79 p. Format : 18,5 cm Langues : Français (fre) Mots-clés : religion  loi  Villermé (enquête)  Léon XIII  rerum novarum Domaine(s) d'activité : Religion Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11474

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
ggc12	1995 67 0102	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Les Actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire. / Albert-Anatole Tissier

in Bibliothèque de l'Union régionale des syndicats CFDT (1995 67) Titre : Les Actions en justice nées de la loi du 10 juillet 1915 sur le minimum de salaire. : Compte rendu des discussions Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Albert-Anatole Tissier, Auteur ; A. Millerand, Auteur ; Association Nationale Francaise Pour La Protection Légale Des Travailleurs. Paris., Éditeur scientifique Mention d'édition : [série n°12] Editeur : Paris : Félix Alcan Année de publication : 1916 Importance : In-16, 27 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : salaire  actions en justice  travail  loi Domaine(s) d'activité : Travail Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11326

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gff99	1995 67 0026	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Les assurances sociales, le nouveau projet de loi / Georges Cahen-Salvador

in Bibliothèque de l'Union régionale des syndicats CFDT (1995 67) Titre : Les assurances sociales, le nouveau projet de loi : Compte rendu des discussions, voeux adoptés Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Georges Cahen-Salvador, Auteur ; Association Nationale Francaise Pour La Protection Légale Des Travailleurs. Paris., Éditeur scientifique Editeur : Paris : Félix Alcan Année de publication : 1921 Collection : Association nationale française pour la protection légale des travailleurs num. nouvelle série n°19 Importance : 103 p. Format : In-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : santé  loi Domaine(s) d'activité : Santé, syndicalisme, travail Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11550

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
ggr27	1995 67 0171	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 1929

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La Bataille autour de l'enseignement professionnel / Joseph Marcelin

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Code général des lois françaises continué et mis au courant par un supplément

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Guide pratique des Prud'hommes. / Confédération Française démocratique du travail - information

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Interprofessions. Informations économiques et sociales de Marseille et sa région.

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Ministère du travail. Conseil supérieur du travail. Session de 1930

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Vingt-cinq années de régime des allocations familiales en Belgique / Georges de Leener

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vol.XL - 1995 - Législation Archivistique 1981-1994. (Bulletin de Archivum (CIA) devient Comma (fusion avec Janus en 2001)) / ICA - Conseil international des Archives International Council on Archives

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vol.XLI - 1995 - Législation Archivistique 1981-1994 (Bulletin de Archivum (CIA) devient Comma (fusion avec Janus en 2001)) / ICA - Conseil international des Archives International Council on Archives

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