Bibliothèque des Archives nationales du monde du travail
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Relations administration-usagers'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale / Jean-Marc Lorach
Titre : Recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité territoriale : et tous les moyens de protection de l'élu local Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Jean-Marc Lorach, Auteur ; Ludovic Fondraz, Auteur Editeur : Héricy : éd. du puits fleuri Année de publication : 2003 Collection : Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 num. 160 Importance : 295 p. Présentation : ill., couv. ill. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-229-0 Prix : 22 EUR Note générale : La couv. porte aussi : "recours et voies d'action du citoyen face à la collectivité locale..."
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 286-294. Webliogr., 1 p.Langues : Français (fre) Mots-clés : Relations administration-usagers France Hommes politiques Responsabilité pénale Recours administratifs Ancienne cote : FNSEA160150 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=23826 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen28211 2017 14 128 Livre Fonds d'Archives Communicable Disponible