20 recherche sur le mot-clé 'Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès'

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Cabinet de Me Albéric Le Moine, avocat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez. Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez en délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : Dame Hosn Gull Hanem veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898; Hoirs de feu le Baron Charles de Bruck, arrêt du 13 juin 1900; Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902; LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Cabinet de Me Albéric Le Moine, avocat de la compagnie universelle du canal maritime de Suez. Arrêts rendus par la Cour d'appel mixte d'Alexandrie au sujet des diverses demandes dirigées contre la Compagnie du Canal de Suez en délivrance de parts de fondateur dans les procès suivants : Dame Hosn Gull Hanem veuve Khayreddin Pacha, arrêt du 9 mars 1898; Hoirs de feu le Baron Charles de Bruck, arrêt du 13 juin 1900; Dame Khadiga Hanem (succession Edhem Pacha), arrêt du 22 mai 1902; LL. AA. Les Princes Toussoun (succession Khayreddin Pacha), arrêt du 20 janvier 1904 Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie [Égypte] : Impr. française Mourès Année de publication : 1904 Importance : 1 vol. (32 p.) Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31162

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen45407	2019 13 1065	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Consultations et adhésions du barreau de Paris en faveur de la Compagnie, et à l'appui de la consultation délibérée par son conseil judiciaire au mois de février 1864

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Compagnie universelle du canal maritime de Suez. Consultations et adhésions du barreau de Paris en faveur de la Compagnie, et à l'appui de la consultation délibérée par son conseil judiciaire au mois de février 1864 Type de document : Ouvrage et Inventaire Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 1864 Importance : 1 vol. (222 p.) Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=31173

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Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen45417	2019 13 1066	Livre	Fonds d'Archives	Communicable	Disponible

Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre : 1. La compagnie nationale de navigation. 2. Les assureurs de l'Hindoustan Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie : Imprimerie générale, L. Carrière Année de publication : 1891 Importance : 39 p. Format : In-4 Note générale : Audience du 8 Avril 1891 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.34 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22664

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25220	2019 13 714	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre : 1. J. Chambers & Cie de Liverpool, Stephen & Nawson de Newcastle, Temperley steam shipping Company de Londres. 2. Gouvernement Égyptien Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Cour d'appel mixte (Alexandrie), Auteur Editeur : Alexandrie : Imprimerie générale, L. Carrière Année de publication : 1894 Importance : 41 p. Format : In-4 Note générale : Audience du 26 Avril 1894 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Droit Typologie : Livre Ancienne cote : B.2.35 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22659

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25213	2019 13 707	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre / Tribunal civil de la Seine

in Bibliothèque de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez (entrée 2019 13) Titre : Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre : 1. Le Journal des Travaux publics. 2. Le Conseiller, Gazette des Chemins de fer. 3. La Correspondance autographiée de M. Denéchaud Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine, Auteur Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 1866 Importance : 226 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) -- Procès Domaine(s) d'activité : Action culturelle Ancienne cote : B.2.17 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22655

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gen25209	2019 13 703	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible

Conclusions pour la Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre M. Mitrovich / Tribunal d'Ismailia (Présidence de M. de Brower; Ismailia, Égypte)

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Cour d'appel mixte d'Alexandrie. En cause de la compagnie universelle du canal maritime de Suez contre 1° la compagnie nationale de navigation 2° les assureurs du S.S. "Hindoustan". A. - Conclusions de la Comapgnie universelle du Canal Maritime de Suez (Audience du 8 avril 1891), B. - Arrêt de la Cour d'Appel Mixte d'Alexandrie en date du 22 avril 1891 / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

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Mémoire présenté au nom de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez à MM. les Président et Conseillers composant la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Paris / Compagnie universelle du canal maritime de Suez

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Tribunal civil de la Seine (1re chambre) : Mme la Marquise de Vaucouleurs de Lanjamet contre la Compagnie du canal de Suez : conclusions de la Compagnie / Compagnie universelle du canal maritime de Suez

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Affaire relative aux obligations de la Compagnie du canal de Suez : conclusions de M. le substitut Frémicourt / Tribunal civil de la Seine (1ère chambre) (Paris)

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Affaire relative aux obligations de la Compagnie du canal de Suez : conclusions de M. le substitut Frémicourt : jugement / Tribunal civil de la Seine (1ère chambre) (Paris)

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Demande judiciaire formée par la compagnie universelle du canal de suez contre M. N. Nubar / Tribunal civil de la Seine

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Audience du 20 décembre 1934. Conclusions pour 1 Maître Edwin polack - 2 Henri Mugnier 3 E. Pettineri Dalli,...contre gouvernement égyptien,... en présence de 1 Monsieur Victor de Lacroix 2 Marquis Lazzaro Negretto-Cambiaso,..3 Albert Lisbona,... / Cour d'appel mixte. Deuxième chambre (Egypt)

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Cause de 1° Marquis Lazzaro Negretto Cambiaso,... 2° M. Victor de Lacroix,... commissaires à la caisse de la dette publique égyptienne contre gouvernement égyptien,... [Suivi de] Conclusions et répliques dans l'intérêt de MM. les commissaires de la caisse de la dette publique / Tribunal mixte du Caire. 1ère chambre civile. - Présidence de M. Falqui Cao (Le Caire)

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Cour d'appel mixte d'Alexandrie. Audience du jeudi 11 avril 1935. Note additionnelle pour le gouvernement égyptien (appelant) contre MM. les commissaires de la caisse de la dette publique et Me Edwin Polcak et Consorts en présence du Iseur Albert Lisbona / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

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Cour d'appel mixte d'Alexandrie. Deuxième chambre. Présidence de M.C. Van Ackere. Deuxième & troisième note additionnelle pour l'association Suisse des banquiers, intimée par ME Raoul Pangalo, en présende de G. Atalla,..., contre Crédit Foncier Égyptien,... / Cour d'appel mixte (Alexandrie)

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Cour d'appel mixte d'Alexandrie. Deuxième chambre. Présidence de Mr. C. Van Ackere. Conclusions pour le gouvernement égyptien appelant par Me. Edgard Costa,... contre : MM. les commissaires de la caisse de la dette publique comparant par M. le bâtonnier Sanguinetti, Me. R. Rossetti et Me. A. Alexander et Me. Edwin Polack et consorts plaidant par M. le bâtonnier G. Boulad / Cour d'appel mixte. Deuxième chambre (Egypt)

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Cour d'appel mixte, chambres réunies. Présidence de M. R. Michael Hansson. Conclusions pour caisse hypothécaire d'Égypte (Mes Pezzi et J. Catzeflis) contre Baron de Mongascon et CTS (Me. Ch. Ebbo), Spiro Raissi (ME R. Chalom Bey), Gaston Piha et Maurice Blattner (Me. Belleli) / Cour d'appel mixte, Chambres réunies (s.l.)

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Sentence arbitrale 6 juillet 1864-19 février 1866

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Tribunal mixte de première instance du Caire. Première chambre civile. Présidence de M. V. Falqui-Cao. Audience du lundi 28 novembre 1932. Affaire de la caisse de la dette publique égyptienne. Conclusions pour le gouvernement égyptien / Tribunal mixte du Caire (Caire)

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