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13 recherche sur le mot-clé 'Thèses et écrits académiques'
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Partager le résultat de cette rechercheLes industries textiles de la région Nord-Pas-de-Calais, Tome I. Les industries textiles de la région Nord-Pas-de-Calais / Michel Battiau
Titre de série : Les industries textiles de la région Nord-Pas-de-Calais, Tome I Titre : Les industries textiles de la région Nord-Pas-de-Calais : étude d'une concentration géographique d'entreprises et de sa remise en cause Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Michel Battiau, Auteur ; Université Rennes 2, Auteur Editeur : Lille : Atelier de reproduction des thèses Année de publication : 1976 Autre Editeur : Paris : Champion Importance : 412 p. Format : In-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Textile industry France Pas-de-Calais (Dept.)
Textile industry Nord (Dept.)
Industries textiles Pas-de-Calais (France) Thèses et écrits académiques
Industries textiles Nord (France) Thèses et écrits académiques
Nord-Pas-de-Calais (France) Conditions économiques Thèses et écrits académiquesDomaine(s) d'activité : Industrie textile Typologie : Thèse de doctorat Cote : 2012 030 Ancienne cote : H7500 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=12823 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité giq97 H7500 Livre Ouvrages Communicable Disponible
Titre de série : Les industries textiles de la région Nord-Pas-de-Calais, Tome II Titre : Les industries textiles de la région Nord-Pas-de-Calais : étude d'une concentration géographique d'entreprises et de sa remise en cause Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Michel Battiau, Auteur ; Université Rennes 2, Auteur Editeur : Lille : Atelier de reproduction des thèses Année de publication : 1976 Autre Editeur : Paris : Champion Importance : 413-863 p. Présentation : [13] dépl.) : ill., cartes Format : In-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Textile industry France Pas-de-Calais (Dept.)
Textile industry Nord (Dept.)
Industries textiles Pas-de-Calais (France) Thèses et écrits académiques
Industries textiles Nord (France) Thèses et écrits académiques
Nord-Pas-de-Calais (France) Conditions économiques Thèses et écrits académiquesDomaine(s) d'activité : Industrie textile Typologie : Thèse de doctorat Cote : 2012 030 Ancienne cote : H7500 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=12824 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité giq98 H7501 Livre Ouvrages Communicable Disponible
Titre : La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés Titre original : Universal transference in business law Type de document : Littérature grise Auteurs : Marie-Laure Coquelet, Auteur ; Michel Jeantin, Directeur de thèse ; Alain Benabent, Directeur de thèse Année de publication : 1994 Importance : 370 p. Format : A4 ISBN/ISSN/EAN : 1994PA100170 Note générale : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Organisme de soutenance Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Successions et héritages France Thèses et écrits académiques
Sociétés Droit Thèses et écrits académiques
Fusion d'entreprises Thèses et écrits académiques
Entreprises Dessaisissement Thèses et écrits académiquesRésumé : À l'initiative de la loi et de la jurisprudence, la transmission universelle s'est echapée de son cadre traditionnel. Conçue hier comme un mode de règlement exclusif des conséquences patrimoniales du fait juridique que constitue le décès d'une personne physique, celle-ci a progressivement conquis le droit des sociétés. En ce domaine, la transmission universelle constitue un mode exceptionnel d'appropriation des biens, obligations et actions d'une personne morale dissoute sans liquidation. En droit des successions, la transmission globale de patrimoine produite par le décès demeure sous tendue par la fiction de la continuation de la personne du défunt par ses ayants cause. En droit des sociétés, la question du fondement de la transmission universelle reste incertaine. Notamment, dans le but de marquer les différences existant avec le décès, la doctrine affirme le plus souvent que la transmission de patrimoine ne se justifie qu'en raison de la continuité de l'entreprise du groupement dissoute par le dévolutaire de ses biens. La proposition est séduisante. Toutefois, elle ne paraît pas pouvoir jouer le rôle explicatif que de nombreux auteurs veulent lui prêter aujourd'hui. Notamment, son opportunité résiste difficilement à une confrontation avec les solutions acquises par le droit positif. Ainsi, la continuité de l'entreprise ne permet pas de justifier l'ensemble des effets attachés à la dissolution sans liquidation. Aussi, faut-il chercher ailleurs la justification des effets de la transmission universelle en droit des sociétés. Le principe de continuation de la personne de l'entité dissoute par le bénéficiaire de ses biens remplit de manière satisfaisante cette fonction. Ainsi à l'image de l'ayant cause universel d'une personne physique, l'ayant cause universel d'une personne morale dissoute sans liquidation n'est rien d'autre que le continuateur de la personnalité juridique de l'entité dissoute. La proposition justifie notamment également la transmission des dettes omises ou virtuelles de l'entité dissoute. Elle conditionne enfin le domaine de l'effet substitutif attaché par la loi et la jurisprudence à la transmission de patrimoine.
At the initiative of the law and the statute law, the universal transference-has been turned from is traditional frame. Yesterday, it has been conceived as a mode of exclusive settlement of patrimonial consequences that constitute the death of a physical person, this one has gradually come to the business law. In this frame, the universal transference is an exceptional mode of appropriation of goods, bonds and shares, which belonged to a body corporate dissolved without liquidation. In the inheritance law, the global heritage transference produced by the death stays subtented by the fiction of the defunct's person continuation by his executors. In business law, the question of the universal transference's base stays doubtful. Especially, in the goal to note differences existing with the death, the tenet more often says that the heritage transference only clears itself by the reason of activity's continuity dissolved by the beneficiary of his goods. The proposal is exciting. Nevertheless, it doesn't seem to play the explanatory roll that many authors want to give it today. Especially. Its opportunity hardly resists in comparison with established solutions from the positive law. Also, it is necessary to look for, elsewhere, and the justification of universal transference's effects in business law. The principle of continuation of the dissolved entity's person by the beneficiary of his goods answers very well to this function. Thus, in figure of a physical person's universal executor, the dissolved body corporate's universal executor without liquidation is nothing else than the continuer of the dissolved entity's body corporate. The proposal justifies more particularly the "ultra vires" obligation of the universal executor to the debts, which have been transmitted to him. It explains also the transfer of virtual or omitted debts from the dissolved entity. Finally, its puts some conditions in the scope of the enbtail effect linked by the law and the statute law to the heritage transference.
Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11849 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité ghb92 1998 7 1044 Livre Littérature Grise Communicable Disponible
Titre : Histoire de la société Eurochemic (1956-1990) : trente-cinq années de coopération internationale dans le domaine des techniques nucléaires, du traitement chimique des combustibles irradiés à la gestion des déchets radioactifs Type de document : Littérature grise Auteurs : Jean-Marc Wolff, Auteur ; Patrick Fridenson (1944-....), Directeur de thèse Editeur : Paris : École des hautes études en sciences sociales Année de publication : 1994 Importance : 2 Vol Format : a4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés
Coopération européenne Histoire Thèses et écrits académiques
Déchets radioactifs Élimination Europe Thèses et écrits académiques
Industrie nucléaire Thèses et écrits académiquesDomaine(s) d'activité : Industrie chimique Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11853 ContenuExemplaires
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Histoire de la société Eurochemic (1956-1990) [Vol1] : trente-cinq années de coopération internationale dans le domaine des techniques nucléaires, du traitement chimique des combustibles irradiés à la gestion des déchets radioactifs Type de document : Littérature grise Auteurs : Jean-Marc Wolff, Auteur ; Patrick Fridenson (1944-....), Directeur de thèse Editeur : Paris : École des hautes études en sciences sociales Année de publication : 1994 Importance : 397 p. Présentation : ill n& b Format : a4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Société européenne pour le traitement chimique des combustibles irradiés
Coopération européenne Histoire Thèses et écrits académiques
Déchets radioactifs Élimination Europe Thèses et écrits académiques
Industrie nucléaire Thèses et écrits académiquesDomaine(s) d'activité : Industrie chimique Typologie : Thèse de doctorat Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=11854 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité ghb96 1998 7 1048 Livre Littérature Grise Communicable Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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