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1 recherche sur le mot-clé 'Voisinage ( droit)'
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Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture / Suzanne Lannerée
Titre : Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Suzanne Lannerée, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Héricy : éd. du puits fleuri Année de publication : 1995 Collection : Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 num. 96 Importance : 179 p. Présentation : graph. Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-123-1 Prix : 130 F Note générale : En appendice, choix de textes législatifs
GlossaireLangues : Français (fre) Mots-clés : Propriété foncière Guides, manuels, etc. France Servitudes Voisinage ( droit) Domaine(s) d'activité : Domaine agricole Typologie : Livre Ancienne cote : FNSEA 160176 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22527 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen25058 2017 14 117 Livre Ouvrages Communicable Disponible