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1 recherche sur le mot-clé 'demande judiciaire'
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Demande judiciaire formée par la Compagnie universelle du Canal de Suez contre M. N. Nubar / Tribunal civil de la Seine
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Titre : Demande judiciaire formée par la Compagnie universelle du Canal de Suez contre M. N. Nubar Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine, Auteur Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 24 décembre 1863 Importance : 7 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de ) demande judiciaire affaire Nubar Domaine(s) d'activité : Domaine maritime Typologie : Liasse papier Ancienne cote : B.8.7(4) Permalink : https://pmb.culture.fr/gestion_anmt/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=228 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Section Statut Disponibilité gen25618 2019 13 802 Livre Ouvrages Communicable Disponible