1 recherche sur le mot-clé 'demande judiciaire'

      Affiner la recherche  Générer le flux rss de la recherche   Partager le résultat de cette recherche

Demande judiciaire formée par la Compagnie universelle du Canal de Suez contre M. N. Nubar / Tribunal civil de la Seine

Accompagne Observations pour la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez sur le réquisitoire de M. l'Avocat Impérial / Tribunal civil de la Seine Titre : Demande judiciaire formée par la Compagnie universelle du Canal de Suez contre M. N. Nubar Type de document : Ouvrage et Inventaire Auteurs : Tribunal civil de la Seine, Auteur Editeur : Imprimerie centrale des chemins de fer de Napoléon Chaix et Cie Année de publication : 24 décembre 1863 Importance : 7 p. Format : In-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Suez (Compagnie maritime de )  demande judiciaire  affaire Nubar Domaine(s) d'activité : Domaine maritime Typologie : Liasse papier Ancienne cote : B.8.7(4) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac_anmt/index.php?lvl=notice_display&id=22882

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Section	Statut	Disponibilité
gen25618	2019 13 802	Livre	Ouvrages	Communicable	Disponible